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Assurance chômage : les dernières réformes et celles à venir

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Les derniers mois ont été une période particulièrement chargée et pénible pour les chômeurs et précaires. Retour sur les réformes successives et celles encore à venir dans le cadre des négociations autour de la prochaine assurance chômage. 

Contexte et calendrier

  • Seuls 41,89% des 6,6 millions de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi sont indemnisés
  • Indemnisation moyenne : 1159 euros brut.
  • Un déficit de l’Unedic de 3,8 milliards d’euros et une dette cumulée de 33,8 milliards d’euros (en raison du financement de Pôle Emploi).
  • Mai 2017 : Macron promet l’universalisation de l’indemnisation du chômage en contrepartie de l’augmentation des contrôles.
  • Juin 2018 : passage de la loi « pour choisir son avenir professionnel » à l’Assemblée Nationale.
  • Septembre 2018 : la Ministre du Travail envoie aux syndicats qui gèrent l’UNEDIC une feuille de route qui les oblige à négocier dans l’urgence et avec des exigences claires de faire des économies
  • Décembre 2018 : un premier décret d’application de cette loi sort précisant les sanctions sur les chômeurs.
  • Janvier 2019 : les partenaires sociaux jettent l’éponge et les négociations UNEDIC échouent. L’Etat reprend la main.
  • Juin 2019 : annonce de la future convention.

Universalisation du chômage ? Taxation des contrats courts ?
Pas vraiment !!

  • Il faut avoir travaillé 5 ans dans la même entreprise de manière continue.
  • Il faut avoir un projet professionnel validé (formation qualifiante ou création d’entreprise).
  • On sera contrôlé après 6 mois par Pôle Emploi.
  • Par conséquence : seules 35 000 personnes concernées par an (soit 3% du nombre annuel de démissionnaires).
  • Il faut avoir créé une entreprise depuis au moins 2 ans, ne pas avoir d’autres revenus (ex : salarié en même temps), avoir connu une liquidation judiciaire et un bénéfice annuel de 10 000 euros.
  • L’indemnisation sera de 800 euros par mois pendant 6 mois.
  • Du coup, seules 29 000 personnes concernées par an.
  • Renvoi de cette mesure à des négociations par branches professionnelles.
  • Sans obligation de résultat.

Contrôle des chômeurs ?
Oui carrément !!

  • Multiplication par 3 du nombre d’agents contrôleurs (1000 pour toute la France).
  • Sanctions plus lourdes en cas d’insuffisance de recherche d’emploi (passage de 15 jours à 1 mois pour une première sanction).
  • En cas de sanction, passage de la suspension d’indemnisation à la suppression pure et simple.
  • En cas de sanction, l’allocation est désormais « supprimée » dès le premier manquement, et non plus « suspendue »  (sauf pour la première absence à RDV).
  • Un chômeur sera désormais radié un mois au premier rendez-vous raté, deux mois s’il manque deux rendez-vous et quatre au troisième manquement constaté.
  • Désormais, on ne peut plus rejeter une ORE au motif que le salaire est bien inférieur à ce qu’on touchait lors de son dernier travail.
  • L’ORE s’appuie sur la notion de « salaire moyen dans le bassin d’emploi ».
  • Au premier refus de deux ORE, on est sanctionné par un mois de suppression de l’ARE, deux mois la deuxième fois, quatre mois la troisième fois.

Mais encore ?

  • Ce n’est plus le Directeur d’Agence qui peut éventuellement lever la sanction, mais la Direction Territoriale de Pôle Emploi (déshumanisation et risque d’un traitement différent en fonction du département).
  • Pôle Emploi est désormais seul à décider (avant c’était la responsabilité de la Direction du Travail de prononcer une suppression de l’indemnisation).
  • Une expérimentation sur l’obligation de tenir un journal de bord de sa recherche d’emploi va commencer à partir de juin 2019 dans deux régions et pour dix-huit mois. Cela ne sera généralisé éventuellement sur tout le territoire national que par une nouvelle Loi, suite à une évaluation par un organisme indépendant.
  • Au moment de l’actualisation en fin de mois, il faudra cocher des cases dans un questionnaire pour expliquer les démarches réalisées.
  • On constate une prise de pouvoir par l’Etat sur la gestion de l’Unedic et donc sur les règles applicables au Pôle Emploi.
  • L’Etat s’est donné la possibilité de réformer le cumul allocation/salaire par décret (entre Janvier 2019 et Septembre 2020) – 800 000 personnes concernées.

Et la suite de la réforme de l’assurance chômage ?

  • C’est une promesse de campagne présidentielle de Macron qui met les organisations patronales en colère.
  • Le projet serait celui de la mise en place d’un bonus-malus, mesure de modulation des cotisations chômage des entreprises en fonction de leur recours aux CDD courts.
  •  Plusieurs hypothèses possibles : Baisse du plafond actuellement à 7700 € (concerne seulement 0,06% des demandeurs d’emploi donc mesure uniquement symbolique) ? Expérimentation d’une dégressivité de l’ARE ?
  • Ces mesures provoquent la colère de la CFE CGC.
  • Plusieurs pistes sont envisagées, qui provoquent la colère de la CFDT et de la CGT :
  •  Durcissement des règles de rechargement des droits (passer de 150h à 300h pour recharger son ARE) ?
  • Changement du mode de calcul du SJR (Salaire Journalier de Référence) ?
  •  Revoir les règles du cumul entre reprise d’emploi et allocation ?

6 réponses

  1. bonjour,
    à 61 ans, je suis toujours convoqué à des ” invitations-services prescrit” ; quelle est la valeur juridique de ces convocations déguisées en invitation, est il opportun de refuser, j’habite la Nièvre, pas facile de trouver du boulot, entre stages et “mesures sociales” on retourne tjrs à la case départ.
    je ne sais plus quoi faire , on pousse les chômeurs au désespoir.
    avez vous un contact sur Nevers.
    cordialement et merci.

  2. Je suis au chômage sans rien toucher (je n’ai plus de droits) . Je suis autoentrepreneur mais avec peu de travail. Je survie, j’ai 61 ans habite dans l’Orne, une région sans emploi. Avez-vous connaissance d’aide à la formation ou autre platforme pour les seniors à la recherche d’un emploi? Le moral est au plus bas. Merci

    1. Les employeurs ne seront de toute façon pas au rendez vous puisqu’on est vieux a partir de 35 ou 40 ans donc …

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