Contrôle de la recherche d'emploi

A Pôle-emploi, le nombre de contrôleurs a été multiplié par trois début 2019. On ne parle plus de CRE (Contrôle de la Recherche d’Emploi) mais de DAC (Dynamisation par l’Accompagnement et le Contrôle). 

Sélection des demandeurs d’emploi contrôlés

Par le signalement du conseiller
15%
De manière aléatoire
20%
Par une requête nationale
65%
  • les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A ou B1 avec plus de 3 mois d’inscription
  • ceux inscrits en catégorie A depuis plus d’un an
  • ceux inscrits en catégorie A ou B, en modalité d’accompagnement « Suivi » 2 depuis plus d’un an
  • ceux ayant achevé une formation depuis plus de 6 mois et toujours inscrits à Pôle emploi
  • les demandeurs d’emploi ayant suivi la prestation Activ’emploi et toujours inscrits 6 mois après

Déroulement du contrôle

Il dure 45 jours maximum.

ETAPE 1
Le contrôleur regarde le dossier Informatique du demandeur d’emploi (compte rendus d’entretiens, abonnement aux offres, mise en ligne du CV, mise à jour du profil compétences, abonnement aux offres, présences dans des prestations ou des ateliers…). 

Il arrête le contrôle
Il poursuit le contrôle

ETAPE 2
Il peut appeler le demandeur d’emploi ou son conseiller pour comprendre la situation

Il arrête le contrôle
Il poursuit le contrôle

ETAPE 3
Il envoie un questionnaire*. Le demandeur d’emploi a 10 jours pour répondre.

Il arrête le contrôle
Il poursuit le contrôle

ETAPE 4
Si le contrôleur n’est pas satisfait par le questionnaire, il doit téléphoner au demandeur d’emploi et faire un entretien à distance, ou par visio-conférence.

Il arrête le contrôle
Il sanctionne

Conséquences du contrôle

 

Suite au contrôle, le contrôleur peut :

Constater l’effectivité de la recherche 

et arrêter la procédure

Détecter un besoin en dynamisation

Alerter le conseiller référent sous 15 jours en faisant des préconisations. Il peut aussi proposer au demandeur d’emploi des actions en auto-prescription

Enclencher une sanction

Il envoie un courrier d’avertissement avant radiation, le demandeur d’emploi a 15 jours pour apporter des éléments nouveaux. Si les éléments ne sont pas convaincants, il confirme la sanction, soit 1 mois de radiation. (avec suppression de l’allocation pendant cette période).

Recours possibles

Si on est radié, on peut faire une demande de recours gracieux à la direction du contrôle pendant 2 mois à compter de la radiation.

Le service de contrôle a 2 mois pour répondre à compter de la date de recours.

Si le recours est négatif, on peut ensuite s’adresser au Médiateur ou au Tribunal Administratif.

MNCP

Les règles de l'assurance chômage vont être profondément modifiées par la réforme en cours.
Nous actualiserons ces pages au fur et à mesure dès le mois de novembre prochain et jusque début 2020.