A Pôle-emploi, le nombre de contrôleurs a été multiplié par trois début 2019. On ne parle plus de CRE (Contrôle de la Recherche d’Emploi) mais de DAC (Dynamisation par l’Accompagnement et le Contrôle).
Il dure 45 jours maximum.
ETAPE 1
Le contrôleur regarde le dossier Informatique du demandeur d’emploi (compte rendus d’entretiens, abonnement aux offres, mise en ligne du CV, mise à jour du profil compétences, abonnement aux offres, présences dans des prestations ou des ateliers…).
Il arrête le contrôle
Il poursuit le contrôle
ETAPE 2
Il peut appeler le demandeur d’emploi ou son conseiller pour comprendre la situation
Il arrête le contrôle
Il poursuit le contrôle
ETAPE 3
Il envoie un questionnaire*. Le demandeur d’emploi a 10 jours pour répondre.
Il arrête le contrôle
Il poursuit le contrôle
ETAPE 4
Si le contrôleur n’est pas satisfait par le questionnaire, il doit téléphoner au demandeur d’emploi et faire un entretien à distance, ou par visio-conférence.
Il arrête le contrôle
Il sanctionne
Suite au contrôle, le contrôleur peut :
Constater l’effectivité de la recherche
et arrêter la procédure
Détecter un besoin en dynamisation
Alerter le conseiller référent sous 15 jours en faisant des préconisations. Il peut aussi proposer au demandeur d’emploi des actions en auto-prescription
Enclencher une sanction
Il envoie un courrier d’avertissement avant radiation, le demandeur d’emploi a 15 jours pour apporter des éléments nouveaux. Si les éléments ne sont pas convaincants, il confirme la sanction, soit 1 mois de radiation. (avec suppression de l’allocation pendant cette période).
Si on est radié, on peut faire une demande de recours gracieux à la direction du contrôle pendant 2 mois à compter de la radiation.
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Le service de contrôle a 2 mois pour répondre à compter de la date de recours.
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Si le recours est négatif, on peut ensuite s’adresser au Médiateur ou au Tribunal Administratif.
Le MNCP est une association de défense des chômeurs et précaires qui regroupe une trentaine de structures locales indépendantes, accueillant des demandeurs d’emploi et proposant des actions d’accompagnement et de mobilisation.
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