Procédure de recours Pôle emploi

Indus, trop-perçu, radiations inexpliquées… Pôle emploi fait parfois des erreurs. Dans ce cas-là, faire reconnaître que vous êtes victime peut vite relever du parcours du combattant. Dès lors, être accompagné d’une association du MNCP est un soutien autant technique que moral.

A compter de la réception de la notification de décision défavorable, vous avez deux mois pour la contester. Voici la procédure à suivre :

Etape 1 : Recours préalable auprès de la direction de votre agence

Vous pouvez effectuer ce recours par lettre recommandée ou en ligne sur votre espace personnel.

Il est important de rendre compte le plus précisément de la situation litigieuse. N’hésitez pas à vous appuyer sur des textes de lois et à demander de l’aide à une association de chômeurs. Il faut faire évoluer le rapport de force. Garder une copie de tous les courriers échangés avec Pôle emploi et de toutes les pièces que vous apportez au dossier.

Vous pouvez aussi demander l’aide juridictionnelle et bénéficier gratuitement, selon votre situation, du soutien d’un avocat.

Votre demande est généralement traitée en 7 jours. Cependant, sans réponse au bout de deux mois, on considérera qu’il s’agit d’une décision implicite de rejet. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, saisir le tribunal administratif.

il est important pour faire avancer la procédure, et notamment indispensable si vous faite un recours auprès du tribunal administratif. Vous devrez fournir une preuve que vous avez fait ce recours préalable (Courrier de réponse ou accusé de réception de votre courrier)

Etape 2 : Saisir le médiateur de Pôle emploi

À la suite d’un premier recours auprès de votre agence, et lorsque la décision ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de recourir aux services du médiateur de Pôle Emploi. Celui-ci a pour mission de trouver des solutions amiables au litige vous opposant à votre agence.

Vous pouvez effectuer ce recours par courrier en lettre recommandée ou par e-mail. Vous trouverez les coordonnées sur cette page.

Envoyer un maximum d’informations (courrier, justificatifs…) pour étayer au mieux votre situation.

Contacter dans un premier temps le médiateur régional, puis si besoin, le médiateur national dans un second temps. Le Médiateur, qu’il soit national ou régional, ne formule que des recommandations aux directeurs d’agence locale mais n’a pas le pouvoir d’imposer ses décisions. Elles sont cependant en général suivies.

Etape 3 : Recours contentieux devant le tribunal administratif

Si le recours gracieux auprès de votre agence et avec le médiateur de Pôle emploi n’a pas abouti, vous pouvez entamer un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux.

En pratique, le recours doit être motivé (expliquer les raisons de droit et les faits qui conduisent à contester la décision). Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours, ainsi que tous documents jugés utiles pour faire réviser la décision. Le recours doit être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR.

MNCP