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Vigilants face au projet de réforme des aides sociales et de création du Revenu Universel d’Activité (RUA)

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Au-delà de la crise sanitaire que nous vivons, il faut préparer les réponses aux problèmes économiques et sociaux que celle-ci engendre déjà et qui s’annoncent redoutables.

Derrière la crise sanitaire, surgit la crise économique et sociale : soyons vigilants face au projet de réforme des aides sociales et de création du Revenu Universel d’Activité (RUA).

Face à la gravité de cette crise l’Etat a pris quelques mesures d’urgence pour les populations fragiles qui nous semblent bien insuffisantes et bien lacunaires : l’aide exceptionnelle de 200 € versée en juin aux étudiants âgés de moins de 25 ans ayant  perdu leur travail ou leur stage à cause de la crise sanitaire en est un exemple.

Par ailleurs deux signaux nous alertent sur les limites de l’exécutif à prendre la véritable mesure de cette situation :

  • le refus d’étendre le RSA aux 18-25 ans
  • la nomination de Brigitte Klinkert en tant que ministre de l’Insertion, jusqu’alors présidente du département du Haut-Rhin, dont l’un des projets visait à conditionner le RSA à  des heures de  travail bénévole.

Loin des médias et avant la crise actuelle, le gouvernement préparait une réforme – annoncée le dans le cadre du Plan pauvreté – qui nous a paru d’emblée présenter bien des dangers : la mise en place du Revenu Universel d’Activité (RUA). Comme pour la réforme des retraites, ce terme d’« universel » ainsi mis en avant signe la marque de fabrique d’un gouvernement qui affiche des idées sociales généreuses, mais derrière cette universalité de façade se profile un projet marqué par une vision économique très libérale.

C’est dans cet objectif de vigilance et d’alerte que s’est constitué le Collectif pour un Revenu Minimum Garanti, regroupant plusieurs mouvements de la société civile. En l’absence de communication du gouvernement sur ce projet et dans un contexte où la question des minima sociaux s’avère cruciale, nous nous tournons vers les Parlementaires pour anticiper les débats à venir.

Dans les discours, cette réforme a deux objectifs annoncés :

  • lutter contre le non-recours en simplifiant un système de prestations sociales jugé trop complexe et illisible
  • promouvoir « l’émancipation de tous » par l’incitation  à l’emploi

Il est ainsi prévu d’une part de fusionner le plus grand nombre de prestations sociales et de minima sociaux possibles et d’autre part d’instaurer l’obligation d’entrer dans un parcours d’insertion, qui empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité.

Le gouvernement a mis en place sur la période de juin 2019 à février 2020 une concertation avec différents acteurs : partenaires sociaux, territoires, associations, mais selon la logique éprouvée pour les réformes précédentes (chômage, retraites…) il est à craindre que les marges de manœuvre permettant d’amender le projet ne soient réduites.  Le projet de loi était initialement prévu pour la fin 2020. Le calendrier de la réforme devrait être retardé et sa mise en œuvre est annoncée pour 2023. Mais l’urgence sociale est là et la situation risque de s’aggraver considérablement.

Notre collectif se propose d’attirer l’attention des décideurs sur la nécessité d’entendre cette urgence sociale et d’y répondre par des mesures qui soient adaptées aux plus vulnérables. Pour cela nous suivrons l’avancement des travaux qui vont être menés, des mesures qui vont être envisagées, en informant grâce à cette lettre périodique les acteurs que vous êtes sur les enjeux et les risques de cette réforme qui touche à un des piliers de notre modèle social. Nous nous tenons également à votre disposition pour vous rencontrer et travailler ensemble sur ces enjeux.

Nous craignons en effet que le projet gouvernemental, s’il n’est pas amendé, ne soit particulièrement dommageable aux plus précaires comme c’est le cas du crédit universel britannique dont il s’inspire.

Loin de favoriser l’universalité, c’est bien d’un renforcement de la conditionnalité qu’il s’agit avec l’obligation d’accepter un emploi à n’importe quel prix pour pouvoir conserver ses prestations.

La fusion des minima sociaux risque également de conduire à un accompagnement social indifférencié pour l’ensemble des bénéficiaires qui seront poussés vers une insertion par l’emploi alors qu’il s’agit de situations très diverses : bénéficiaires d’aides au logement, personnes âgées, parents isolés…

Sous la pression de plusieurs associations l’exécutif a acté que l’Allocation Adulte Handicapé ne figurerait pas dans le RUA comme cela était prévu initialement, et c’est un premier pas dans la bonne direction.

Mais la réforme étant depuis le début préparée à budget constant : comment pourrait-elle être compatible avec une baisse significative du non recours et de façon plus large, avec une véritable lutte contre la pauvreté ?

Face à une société dans laquelle pauvreté et précarité gagnent du terrain et risquent, hélas d’en gagner plus encore dans les mois qui viennent, nous comptons œuvrer à l’obtention de garanties sur le maintien, voire le renforcement des droits des personnes les plus fragiles et non assister à une régression sociale sous couvert de concepts généraux tels que la simplification ou l’universalité.

 

Le collectif pour un revenu minimum garanti se compose des associations : AequitaZ ; Réseau Roosevelt Paris/Ile de France ; Emmaüs France ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) ; Maison de la Citoyenneté Mondiale ; Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP) ; Collectif Droit au revenu ; RSA38.

 

Voir la lettre d’information de juillet 2020 du collectif

4 réponses

  1. Je pense qu’il aurait été plus simple de faire une réforme fiscale finançant le revenu universel à 500 euros par mois par adulte et 250 euros par mois par enfant (au delà du seuil de pauvreté c’est un crédit d’impôt comme le quotient familial). Pour financer cela on peut faire absorber les cotisations salariales et l’IRPP par une grande CSG d’environ 50% ne s’appliquant pas à la retraite ni aux revenus des loyers : c’est bien alors une hausse d’impôt pour les plus riches (voir courbe de Piketti qui décroche au dernier centile). On pourrait également augmenter la taxe foncière (puisque les propriétaires n’ont plus de taxe d’habitation et qu’ils ne seraient plus imposés sur les loyers) et demander aux communes d’utiliser cet argent pour fournir un logement chauffé pour un loyer égal à un tiers du revenu disponible de la famille (en subventionnant les bailleurs). La seule allocation qui resterait alors serait l’AAH (montant plus réduit à ajouter au revenu universel). Les retraités eux auraient le revenu universel + une retraite nette d’impôt à recalculer financée par la TVA.

      1. Au delà de 500 euros hors aide au logement, il faut travailler c’est tout. Et encore, moi je suis plutôt hostile à une obligation d’activité pour les détenteurs du RSA, justement parce qu’il faut du temps pour chercher du travail alors que beaucoup y sont favorables. Que direz-vous à un smicard si vous distribuez un RSA proche du SMIC net ? Après il est évident qu’au delà de 500 euros par adulte il n’y a plus de revenu universel car c’est infinançable…et le fait de maintenir des aides plafonnées rend le système très désincitatif au travail et injuste du fait de la discontinuité à la limite.

  2. Il faut que cette réforme chômage de 11/19 soit carrément annulée et un rsa de 18 à 25 du courage de l ambition

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