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Citoyens, que feriez-vous avec 46 milliard d’euros?

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Un intéressant article de l’Observatoire des Inégalités, visant directement le projet de réduction d’impôts du gouvernement, qui invite les citoyens à s’intéresser à la question en testant le simulateur de dépenses publiques réduire les inégalités par une politique d’imposition plus juste, c’est possible!

Le gouvernement a choisi de réduire les prélèvements. La baisse atteindra 46 milliards d’euros chaque année à partir de 2017. Cette somme aurait pu servir à construire des logements sociaux, à ouvrir des places de crèche ou des commissariats de quartier, entre autres. Notre « Évaluateur des dépenses publiques » permet de chiffrer le coût de ces mesures.

Que feriez-vous avec 46 milliards d’euros [1] à dépenser pour la collectivité ? Baisser les cotisations des entreprises et les impôts des ménages, comme le gouvernement l’a décidé ? Ou créer des places de crèche, des commissariats de quartier, des logements sociaux, un minimum social pour les jeunes ? L’Observatoire des inégalités vous permet d’évaluer le coût de mesures qui auraient pu contribuer à moderniser notre pays.

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1- Avec 46 milliards d’euros, il était possible de répondre à des besoins concrets

Les 46 milliards de baisse de prélèvements par année (à partir de 2017) auraient permis d’accorder, par exemple, un minimum social de 500 euros par mois à 200 000 jeunes (1,2 milliard), de rénover et construire chaque année 100 000 logements sociaux (trois milliards), d’ouvrir 200 000 nouvelles places de crèche supplémentaires pour quatre milliards d’euros, de créer 300 commissariats dans les quartiers sensibles pour environ un milliard d’euros, d’allouer un chèque autonomie de 500 euros mensuels à 500 000 personnes âgées démunies (trois milliards), de créer 200 000 emplois d’aides éducative en milieu scolaire (cinq milliards), de proposer un chèque loisirs-culture de 350 euros par an à 14 millions de jeunes de moins de 20 ans (4,8 milliards), de créer 200 000 emplois d’utilité publique par an (quatre milliards), de rendre accessibles les bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite (deux milliards pour une année), ou encore de rénover 6 000 places de prison par an (un milliard)…. Pour plus de détails, le lecteur peut se reporter à notre note méthodologique.

Cet inventaire à la Prévert a un côté absurde. Il ne s’agira jamais de faire tout cela en même temps, même si potentiellement ce serait envisageable. Il montre simplement l’univers du possible, très large. Nous aurions aussi pu allonger la liste des urgences. Chiffrer des écoles de la deuxième chance, des murs antibruit, des financements pour les énergies renouvelables, des bourses pour les étudiants, des tablettes pour les écoliers, le remboursement de certains soins coûteux comme les prothèses dentaires, etc.

Parmi toutes ces mesures (dont nous avons largement surestimé les coûts) proposées dans notre outil, rares sont celles qui ne dépassent pas le clivage politique gauche/droite. Toutes ou presque sont considérées comme des urgences. Les deux bords politiques reconnaissent que nos prisons sont dans un état indigne, que l’on manque de policiers dans les cités où le trafic de drogue se développe, qu’une partie des personnes âgées aux faibles revenus finissent leur vie dans des conditions indignes.

En même temps, nous avons délibérément limité nos mesures aux besoins sociaux de la population. Nous aurions pu aussi envisager un volet destiné au soutien des entreprises à la création d’emplois. Par exemple un fond de dix milliards d’euros par an destiné à soutenir la recherche, le développement, ou les nouvelles technologies. Pourquoi pas, pour encourager l’envie d’entreprendre, un fond de garantie pour la création d’entreprise ? L’impact serait bien plus fort que la réduction de cotisations sociales qui va aussi bien nourrir les multinationales les plus profitables que les PME qui se débattent.

Notre « Évaluateur des dépenses publiques » est destiné à susciter un débat sur les services publics et leurs rôles, sur les besoins collectifs. Ce qui frappe avant tout, c’est l’absence de réflexion collective sur ce sujet, remplacée par une logique comptable qui part de l’a priori idéologique (et médiatiquement entretenu) que les prélèvements sont trop élevés en France. Nombreux sont ceux qui intègrent l’idée que l’État n’a plus d’argent dans les caisses, alors qu’en même temps il se prive d’une somme qui représente l’équivalent du budget de l’enseignement primaire et secondaire.

2- Des emplois utiles pour beaucoup moins cher

L’argument mis en avant par les partisans de la baisse des cotisations des entreprises est la création d’emplois, la contrepartie du « pacte de responsabilité ». Selon Valérie Rabault, rapporteure socialiste du budget, les mesures de baisses de prélèvements auraient pour effet de créer 190 000 emplois à l’horizon 2017. 40 des 46,6 milliards prévus sont destinés aux entreprises. Chaque emploi coûterait donc 216 000 euros, soit un salaire de 18 000 euros par mois, environ 9 000 euros nets sans les cotisations patronales et salariales [2]. Même si l’effet était deux fois plus important, la dépense n’aurait aucun sens.

Heureusement, le coût net ne sera pas si élevé. Ces emplois entraînent de l’activité, donc des recettes fiscales. Le chiffrage n’a de sens qu’en comparaison avec d’autres options en matière de création d’emplois. Par exemple, subventionner 200 0000 emplois associatifs à hauteur de 20 000 euros annuels par emploi (beaucoup d’associations en créent avec bien moins) dans l’humanitaire, l’environnement, l’action caritative, la culture, le soutien scolaire ou dans d’autres domaines jugés d’utilité publique, coûterait quatre milliards, moins de dix fois le manque à gagner du pacte de responsabilité. Dans notre « Évaluateur des dépenses publiques », nos 200 000 emplois d’aides éducative coûtent cinq milliards. Et eux aussi entraînent de l’activité, donc un coût net bien moins grand. La comparaison est sans appel.
L’impact des baisses de dépenses

Le gouvernement prévoit 50 milliards de baisses de dépenses par an d’ici 2017. L’impact économique de cette décision dépend du type de dépense. S’il s’agit de prestations sociales, qui bénéficient en grande partie aux plus modestes (beaucoup sont versées sous conditions de ressources), l’effet est fortement et rapidement négatif. Si elles concernent les commandes publiques, l’effet va se répercuter sur l’activité des entreprises privées prestataires de services aux collectivités. Si l’on réduit le nombre de fonctionnaires, il y aura une conséquence directe sur le nombre d’emplois global, un impact sur la croissance (les salaires de ces derniers alimentent l’activité), mais aussi sur les services rendus (moins de sécurité dans les rues, plus d’élèves par classe, etc.). Au total, selon les prévisions du ministère des Finances, citées par la rapporteure du budget, le plan de réduction des dépenses de 50 milliards devrait détruire 250 000 emplois à l’horizon 2017.

Pour autant, dépenser pour dépenser n’a pas plus de sens que la réduction des prélèvements. Ce n’est pas l’effort budgétaire lui-même qui est en cause. L’endettement et le niveau considérable du déficit public [3] ne sont pas les seules ni même les principales raisons pour lesquelles il faut réduire les dépenses. Celles-ci sont prélevées dans le porte-monnaie de chaque citoyen, qui ne peut l’accepter que si elles servent l’intérêt général et qu’elles ont une utilité sociale démontrée. La réduction des dépenses inutiles (chasse aux niches fiscales et à la fraude, services publics en doublon, coûts surévalués des commandes publiques, dépenses militaires, etc.) doit permettre de répondre à des nouveaux besoins, à moderniser l’action de l’État.

3- Comment en est-on arrivé là ?

Il est difficile de répondre à cette question. Il faut comprendre comment le parti socialiste s’est converti aux baisses d’impôts à partir de la fin des années 1980. La gauche économique moderne et influente est celle de la politique de l’offre [4] (lire notre article Pourquoi le gouvernement renonce à réformer les impôts). Elle ne craint pas de remettre en cause les « tabous », nouveau nom des « acquis sociaux ». Elle utilise une comparaison des dépenses publiques en Europe totalement biaisée [5], notamment parce qu’en France les retraites sont pour l’essentiel financées par les prélèvements obligatoires alors qu’ailleurs les prélèvements privés sont plus développés.

De nombreux facteurs jouent, de l’emprise de la société de communication (médias, sondeurs, etc.) sur le parti socialiste [6], à la proximité entre ses dirigeants et les élites du pouvoir, en passant par la sociologie des militants. Les baisses d’impôts qui ont eu lieu de 2000 à 2009 ont coûté au moins 80 milliards, selon le rapporteur du budget UMP de l’époque Gilles Carrez [7]. Elles n’ont jamais relancé l’activité et l’emploi et pourtant, on recommence. A partir de 2010, les gouvernements se sont résolus à augmenter les impôts devant l’ampleur des déficits. Une partie des baisses antérieures ont été annulées. Les prélèvements ont augmenté de 65 milliards entre 2011 et 2013. C’était de trop. A partir de l’été 2013, le ministre de l’économie Pierre Moscovici lui-même lance la thèse d’un « ras-le-bol fiscal », qui sera ensuite largement relayée (lire notre article La construction du ras-le-bol fiscal) en utilisant des sondages sans valeur ce qui constitue une tactique ancienne [8].

La difficulté actuelle n’est pas propre à la gauche. Quelques-uns à droite, surpris par le revirement du Parti socialiste se lancent dans la surenchère : toujours plus de baisses d’impôts, toujours moins de dépenses publiques. Ces politiques ne peuvent se faire qu’au détriment des catégories populaires, celles là même qui paient les conséquences de la crise et le font savoir dans les urnes. Plutôt que d’alimenter le vote extrême en se livrant à la démagogie, de droite comme de gauche, conservateurs ou progressistes, chacun des camps ferait mieux de réfléchir aux besoins de la population et à la façon d’y répondre.
Combien vont coûter les baisses d’impôts ?

Le coût des baisses de prélèvements, 46,6 milliards d’euros, est un montant annuel, une fois que toutes les mesures entrent en activité, c’est-à-dire en 2017. Contrairement à ce que beaucoup pensent, il ne s’agit pas d’un montant à étaler sur quatre années, de 2014 à 2017. Une baisse de cotisations entraîne un coût supplémentaire une année donnée qui se maintient l’année suivante, sauf à revenir en arrière en augmentant à nouveau les taux. 11,6 milliards de pertes de recettes sont prévues dès 2014, 29 milliards en 2015 et 40 milliards en 2016. De 2014 à 2017, la collectivité aura perdu 128 milliards d’euros (la somme cumulée de chaque année).

Économiquement, le coût pour la collectivité n’est pas aussi élevé. Les diminutions de prélèvements vont accroître l’activité, ce qui va faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État. Le coût réel dépend de ce que les économistes appellent l’effet « multiplicateur ». Le coût brut n’a d’intérêt qu’en comparaison des dépenses qui auraient pu être effectuées à la place, dont nous donnons quelques exemples dans notre outil, qui elles aussi auraient un impact. Du point de vue de la conjoncture, les économistes s’accordent pour dire qu’une hausse de dépenses a un effet supérieur à une baisse de prélèvements, dont une partie est directement épargnée. A long terme, la différence se fait dans la nature des activités. Une dépense publique doit répondre à un besoin collectif réel, sinon elle stérilise une partie de la croissance économique.
Notes

[1] Cette somme est celle qui est chiffrée par Valérie Rabault, la rapporteure socialiste du budget, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

[2] Chiffre obtenu en divisant le coût de la baisse des charges, 40 milliards par an en 2017 par 190 000 emplois créés.

[3] Le montant du déficit public est de 88 milliards d’euros et la dette de 1,9 milliard, selon l’Insee. Chaque année la collectivité vers l’équivalent de 40 milliards de frais d’intérêt pour rembourser sa dette.

[4] Voir récemment « Refusons les recettes usées de la vieille gauche taxophile », Philippe Aghion, Gilbert Cette et Elie Cohen, Le Monde, 26 juin 2014. En 1999, Laurent Fabius, alors ministre des Finances, raillait déjà les « dépensolâtres », pour défendre les baisses d’impôts.

[5] Voir « Dépenses publiques : des comparaisons piégées », Louis Maurin, Alternatives Economiques, septembre 2013. Lire en ligne sur notre site.

[6] Comme bien entendu les autres partis.

[7] Rapport d’information n° 2689, Gilles Carrez, député, 30 juin 2010. Voir aussi « »Que faire de la dette ? « ’, Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, mai 2014.

[8] Pour comprendre l’utilisation suicidaire des sondages voir « Hollande : les sondages qui tuent », Louis Maurin, Rue 89, novembre 2013

Date de rédaction le 2 juillet 2014

Dernière révision le 15 juillet 2014

Retrouvez l’article publié par l’Observatoire des inégalités, le 15 Juillet 2014