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Le MNCP consulté sur une proposition de projet de loi du PS pour un revenu de base

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Le Parti Socialiste va déposer ce mois-ci à l’assemblée nationale un projet de loi sur un revenu de base. Le 26 janvier dernier, le MNCP, qui travaille depuis longtemps sur la question, ainsi que d’autres partenaires, ont été invités par les députés socialistes, Hervé Saulignac et Boris Vallaud, à une table ronde pour s’exprimer sur ce projet de loi.

La proposition de loi présentée recouvre trois volets. Premièrement, un revenu de base inconditionnel et automatique à partir de 18 ans. Deuxièmement, une dotation universelle de 5000€ sur un compte CPA (Compte Personnel d’Activité) pour tout jeune le jour de ses 18 ans. Et enfin, des leviers financiers nécessaires avec, par exemple, l’impôt sur l’héritage qui passerait de 5% à 7% au-delà de la tranche d’exonération.

Notre satisfaction et soutien sur plusieurs points

Pour nous, la dimension inconditionnelle, dans le sens de non quérable, est essentielle. Dès lors, plus besoin de remplir des papiers administratifs pour se justifier et recevoir une prestation. Par exemple, en France, le non-recours au RSA est en moyenne de 50% ! De plus, avec le caractère inconditionnel, plus de contreparties en échange de la prestation qui devient automatique dès lors que nous sommes en dessous d’un seuil de revenu déterminé. L’accompagnement redevient un droit, alors qu’il était devenu une obligation.

Autre élément indispensable à nos yeux, la prise en compte des 18-25 ans. Le revenu universel de base leur serait accordé, comme pour les plus de 25 ans, s’ils n’ont pas les revenus nécessaires et pourrait remplacer certaines bourses pour les étudiants. Le projet de loi amène une réflexion intéressante sur les inégalités de patrimoine suivant le milieu dont on est issu, en faveur de plus d’égalité pour démarrer dans la vie à 18 ans. Nous notons pour finir un pas intéressant fait vers la défamilialisation de cette prestation pour ce même public. La proposition de loi ne va malheureusement pas au-delà sur ce point. Ce qui nous amène aux limites que nous n’avons pas manquer de souligner.

Le montant beaucoup trop faible de ce revenu de base

Le montant de ce revenu de base imaginé dans cette proposition de loi serait de 564€ par mois. Une somme nettement trop faible pour sortir de la précarité. On ne vit pas avec 564€. Le montant pourrait cependant évoluer dans le temps par décret.

Nous avons également insisté sur la nécessité d’aller plus loin dans la défamilialisation afin de favoriser la liberté et l’indépendance économique des personnes. Cependant, ce point ressort probablement d’une autre loi comme par exemple à travers une véritable réforme des allocations familiales.

Pour terminer, nous avons noté et apprécié la remise en cause du concept libéral de l’égalité des chances, pour parler enfin d’égalité des droits, d’égalité réelle, ou d’égalité tout court.

Pour celles ou ceux qui veulent en savoir plus et consulter le dossier complet sur la proposition de loi AILE(S) : voir le site www.ailes.eu

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