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Le MNCP participe au 41è congrès du Syndicat des Avocats de France (SAF)

SAFDepuis un an, le MNCP travaille avec le SAF sur le sujet de la défense des droits des chômeurs, suite à la création par ce syndicat d’avocats d’une commission consacrée à ce sujet aussi important que souvent délaissé par les juristes. Invité à leur congrès qui se déroulait à Clermont-Ferrand, le MNCP y était représenté par son association locale, Chôm’actif.

Le thème du congrès était « Justice du XXIè siècle, service public ou prestation de service ? »

Il s’agissait de s’interroger principalement sur la future place de l’avocat dans les évolutions actuelles, notamment en regard des normes européennes et du développement des offres internet dans certains pays (Angleterre et Pays de Galles).

Autre point important : la possibilité (en Angleterre) pour des financiers d’investir majoritairement dans le capital de sociétés d’avocats. Un assureur peut ainsi créer un cabinet d’avocats, qui va alors plus sûrement défendre ses intérêts que ceux d’un plaignant via l’aide juridique…. Pour le SAF l’interdiction de capitaux étrangers au corps des avocats est un garant pour l’indépendance nécessaire de l’avocat et pour un « service public de la justice ».

 Un temps spécifique a été réservé aux commissions : étrangers, sociale, famille, pénale, accès au droit, internationale, consommation, logement, discrimination, liberté numérique, et hospitalisation sans consentement.

Le MNCP a participé à la commission sociale qui a abordé le problème du contentieux des demandeurs d’emplois avec Pôle emploi et les Prud’hommes. L’exposé à été présenté par Emilie Videcoq et Florent Hennequin, avocats parisiens avec qui le Mouvement travaille régulièrement. Vis-à-vis de Pôle Emploi, le discours est ferme et musclé, pour les droits des chômeurs et pour un vrai service public. L’angle des attaques est complémentaire de nos actions puisqu’il s’agit pour le SAF d’obtenir un contrôle du juge efficace sur Pôle emploi et sur ses mauvaises pratiques. Qu’il s’agisse de refus d’indemnisation, d’erreurs de calcul, de radiations ou de trop perçus, Pôle emploi est celui qui instruit, qui décide et qui sanctionne. Il ne fournit aucune information et ne motive pas ses décisions, ce qui empêche le chômeur de faire valoir son droit. Plutôt que son droit de citoyen, on lui oppose toute une série de recours dits gracieux, qui implique la reconnaissance de la « faute » et échange une justice équitable contre une pseudo-bienveillance du fort vers le faible.

En conclusion le SAF préconise le recours au juge, seul moyen d’obliger Pôle emploi à respecter le droit des chômeurs en insistant sur le fait que « l’erreur de l’allocataire n’est pas privative de droit » et que « nul (pas même Pole emploi) ne peut se faire justice lui-même ». Au passage le SAF dénonce le recours obligatoire à l’avocat devant le TA, au moins leur demande ne peut être taxée de corporatisme, mais s’inscrit bien dans une démarche de défense du citoyen et du service public.

 Un moment d’échange riche, instructif et très motivant !

 

Ensemble, défendons nos droits !