France Travail inquiète, et à raison. Le MNCP après avoir lu le rapport et rencontré Thibaud Guilluy (Haut Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises), auteur du rapport France Travail n’est absolument pas rassuré, ni convaincu par l’efficacité et la nécessité d’un tel dispositif. Loin de rassurer et faciliter l’accès aux droits des allocataires, on y voit une machine à contrôler, radier, et en l’état, totalement inapplicable, tant au niveau des moyens financiers que des moyens humains. Mode de conception, activité dite obligatoire, un contrôle accru, absence de médiation… La liste est longue sur les manquements.
Le Mouvement National des Chômeurs et Précaires s’est donc adressé aux syndicats par courrier, ainsi qu’aux collectivités territoriales :
Paris, le 26/06/2023
Objet : France Travail
Madame, Monsieur,
Le gouvernent a annoncé que le service public de l’emploi et l’accompagnement des personnes en situation de chômage et de précarité serait confié à un nouvel ensemble qui prendra le nom de France Travail. Une telle perspective entraîne de lourds questionnements, et le rapport puis le projet de loi récemment parus appellent de nombreuses inquiétudes pour les chômeurs et les précaires, leurs associations et leur fédération, le Mouvement National des Chômeurs et des Précaires (MNCP).
Comme représentants des travailleurs de ce pays, nous venons aujourd’hui vers vous afin de pouvoir partager avec vous le ressenti et surtout les attentes et les revendications des personnes privées d’emploi que nous accueillons, que nous accompagnons et que nous représentons.
Plusieurs sujets nous préoccupent. Le premier tient au mode de conception. Malgré une participation relative obtenue quasiment par effraction à quelques groupes de travail et un rendez-vous avec le Haut-Commissaire en charge du sujet, France Travail se construit pour le moment sans les principaux concernés mais, du moins nous l’espérons, pas contre eux. Cette situation se traduit nettement dans le projet de loi : il n’y figure pas un mot, pas une proposition sur la participation et la représentation collective des chômeurs et des précaires, futurs usagers de France Travail. Le MNCP, avec les autres associations de chômeurs et de précaires (AC, APEIS et CGT Chômeurs) et Pôle emploi ont construit depuis 15 ans, au sein de ce dernier, une instance de discussion et de médiation, les comités de liaison départementaux et national. Pour n’être pas un lieu de décision et sans prétendre y apaiser tous les différends ni tous les conflits, cet espace structuré d’échanges collectifs a montré son intérêt et sa force. En l’état du projet, il n’existe rien, ce n’est pas acceptable.
Le deuxième sujet est le motif même de France Travail : l’activité obligatoire. Comme vous le savez et comme vous le dénoncez souvent avec nous, ce point semble être devenu un regrettable mantra politique : les chômeurs et les précaires seraient, a priori, des personnes désœuvrées, volontairement ou non, consciemment ou non, qu’il faudrait remettre en activité, et une activité définie comme un chemin pertinent de retour à l’emploi. Outre que c’est évidemment ignorer l’essentiel de la réalité de la privation d’emploi, cela ne fera que généraliser la situation de la minorité de chômeurs inscrits à Pôle emploi, celles et ceux qui sont indemnisés : se soumettre aux injonctions d’une structure pour en percevoir quelques insuffisantes mais néanmoins nécessaires subsides.
L’accompagnement est un droit pour toutes les personnes en chômage et en précarité, un droit qui passe par l’accueil et l’écoute des personnes, par la formation des personnes, par l’outillage des personnes, par la construction partagée entre la personne et son accompagnant d’un parcours progressif vers un retour à l’emploi, parcours qui ne sera pas le même, ni selon le même rythme, ni selon les mêmes étapes, en fonction de la situation individuelle des personnes concernées. Faire du droit à l’accompagnement une obligation d’activité, ce n’est pas acceptable.
Le troisième sujet constitue un triste écho du précédent. Si la parole collective des chômeurs et des précaires est pour le moment ignorée, si leur participation individuelle à France Travail sera une obligation, le contrôle de leur activité est porté au rang de préoccupation principale, voire nécessaire, de la réussite de France Travail. Poussant à son maximum le contrôle de la recherche active d’emploi, France Travail sera le lieu d’un contrôle systématique des personnes et de leur activité, avec le risque considérable des conséquences de l’appréciation totalement aléatoire de ce qu’est une activité et de ce qu’est une recherche d’emploi. En effet, après avoir fixé les conditions de l’accompagnement dans le cadre d’une relation nécessairement déséquilibrée, France Travail sera seul à apprécier si les personnes ont correctement fait ce à quoi elles n’ont pas librement consenti. Le contrôle entraîne une relation inégale et angoissante pour les personnes, ce qui est absolument contre-productif par rapport au but recherché. Si la confiance n’exclut pas le contrôle, le second ne remplacera jamais la première ; le doute et le contrôle contre la confiance et l’accompagnement, c’est le système proposé par France Travail, ce n’est pas acceptable.
Le MNCP a d’autres sujets à évoquer et qui demeurent ou flous ou absent du rapport comme des annonces. Y aura-t-il une médiation ? Et dans l’affirmative quelle sera sa place ? Quid du rôle et du consentement à France Travail des collectivités et notamment des Départements ? Quel sera le rôle des CAF dans ce dispositif et notamment dans son volet « contrôle » ? L’accompagnement des personnes en situation de handicap n’a rien gagné à la disparition des Cap Emploi dans Pôle emploi : pourquoi les jeunes seraient-ils les bénéficiaires de la disparition des Missions Locales dans les mêmes termes ?
Les chômeurs et les précaires ont besoin des syndicats et de leurs associations pour défendre leurs droits : le MNCP considère que nous devons échanger ensemble pour permettre aux chômeurs de ne pas être les victimes muettes de France Travail. C’est ce que nous vous demandons par ce courrier.
Dans l’attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération.
Monsieur Pierre-Edouard MAGNAN
Président du Mouvement National des Chômeurs et Précaires
Retrouvez la version téléchargeable en PDF en cliquant sur ce lien : FT courrier aux syndicats.
2 Responses
je suis dans une situation désespéré, en invalidité , FRANCE TRAVAIL à borner mon recharchement de droit sur 3 ans, alors que je n’ai que 6 mois de recherche d’emploi, de plus j’ai postulé sur une offre « éronée » ou « frauduleuse » proposé par FRANCE TRAVAIL sans accepter l’offre ou je n’avais pas postulé, ils m’ont puni en réduisant mes allocations a néant, moins que le RMI couple, ma compagne n’ayant aucun revenu.
Depuis le 1/06/2024 je suis indemnisé 800 euros par mois au lieu de 1400 euros.
mon rechargement était de 1420 heures sur 10 mois travaillé, moyenne des salaires 1950 net par mois.
le tour de passe passe de FRANCE TRAVAIL met ma famille litéralement à la rue, le premier appel dans les locaux de FRANCE TRAVAIL à été rejeté automatiquement par la même personne qui avait fait la notification.
Stéphane HALLEGOUET, 58 ans en situation de handicap,
je suis sans aucune aide pour me défendre, la représentent de CAP EMPLOI, présent lors de ma plainte documenté, n’a pas droit à la parole.
comment peut ont borné un rechargement de droit sur 3 ans alors que j’ai travaillé 10 mois, enchainé avec 19 mois de formation diplomante et rénuméré orienté par la MDPH puis mettre simplement présenté sur une offre plus que douteuse , au départ 3 mois renouvelable proposé puis harcèlement pour que je signe un contrat de remplacement de 10 jours avec manutention et punaise de lit.
ma situation et celle de nombreuses personne en recherche d’emploi est dramatique
je pèse mes mots, FRANCE TRAVAIL ne respecte en aucun cas la dignité humaine.
et le responsable de la rénumération du bureaux de MARSEILLE BLANCARDE est une personne odieuse qui mériterai d’être puni par sa hiérarchie, si il en à une bien sur, ce que je doute fort, il fait ce qu’il veut, cap emploi me la confirmé.