Un CNLE s’est tenu jeudi 19 Juin. Bernard Gouédic, représentant du MNCP au 3ème collège a rédigé un compte-rendu de la séance.
Présents pour le Mncp :
Michel Tournier, 8ème collège
Bernard Gouédic, 3ème collège
Pascal Brice Directeur Général de L’OFPRA
L’Office a enregistré en 2013 une augmentation des demandeurs d’asile dont le nombre est passé de 55255 à 60461 soit + 9,42%, il faut toutefois comparer ces chiffres à ceux de nos voisins européens : Allemagne 109580 pour une population de 80 585 700 hbt 0,13%
France 60461 pour une population de 66 600 000 hbt 0,09%
Malgré cette augmentation des flux une amélioration a eu lieu au niveau du stock des en-cours et de délais de traitement.
L’Ofpra participe à la réforme du traitement des demandes au droit d’asile.
L’Office va accélérer le traitement des demandes en provenance des pays en conflits notamment la Syrie et la Centre Afrique.
En 2014 l’Office développera ces interventions en province pour accroître l’efficacité de ses dispositifs et améliorer les délais de traitement des demandes.
Dans le cadre de la réforme du droit d’asile et de l’intégration en droit français des directives européennes en 2015, l’Office veut renforcer sa mission de protection dans le cadre de ces nouvelles dispositions.
E. Pinte se félicite de l’indépendance que l’OFPRA est entrain d’acquérir vis à vis de son ministère de tutelle.
Le Rapport Vaugrenard (Sénat)
« Comment enrayer le cycle de pauvreté ? osons la fraternité ! »
Un condensé de ce rapport est en pièce jointe.
Le Mncp regrette de ne pas avoir été entendu dans le cadre de ce rapport parlementaire, même s’il en partage les analyses et les préconisations.
Renouvellement de la convention Emmaüs France
Le CNLE n’a pas eu à ce prononcé sur ce point de l’Ordre du Jour, seule une information d’étape était en fait mise en débat, un membre du 8ème collège s’est toutefois étonné que le pécule alloué aux travailleurs de la communauté soit inférieur au « RSA ».
Le CNLE aura un avis à donner en fin d’année.
Autres interventions
Les représentants syndicaux de FO ont fait par de leur crainte de voir la décentralisation des politiques sociales se traduire par des disparités importantes dans les réponses apportées aux citoyens selon les territoires. Cette préoccupation est également la notre et nous devons nous interroger sur le risque de régionalisation des traitements des politiques sociales.
Avec Bruno Grouès de l’Uniopss, Le Mncp s’est indigné et a demandé que le CNLE réagisse à la proposition faite dans un l’article paru dans le « Monde » par G. Carrez « UMP » préconisant une baisse d’impôts au profit des « classes moyennes » par un gel sur 5 années du RSA socle !!!
