COMMUNIQUÉ INTER ORGANISATIONS
Non aux sanctions contre les allocataires du RSA et les usagers de France Travail
Paris, 5 juin 2025
Nous, organisations engagées dans la lutte contre le chômage, la précarité et la pauvreté, dénonçons fermement l’entrée en vigueur, prévue pour juin 2025, des sanctions automatiques issues de la loi dite « pour le plein emploi ».
Présentée comme une modernisation de l’accompagnement vers l’emploi, cette réforme marque surtout le retour en grâce d’une vieille recette qui ne fonctionne pas : contrôle social, infantilisation et punition pour les plus pauvres. Tout le monde le dit – syndicats, associations, travailleur·euses sociaux, CNLE, CNCDH, sans parler des premiers retours de terrain. À ce stade, on ne se demande plus si ça va mal finir, mais à quel point.
Une attaque contre tous les usagers de France Travail, pas seulement contre les allocataires du RSA
Contrairement à ce que laisse entendre la communication gouvernementale, cette réforme ne vise pas seulement les allocataires du RSA. Ce sont toutes les personnes inscrites à France Travail qui sont concernées : jeunes, personnes en situation de handicap, chômeurs de longue durée, personnes en reconversion, bénéficiaires de l’ARE…
Des millions de personnes vont ainsi se retrouver prises dans un engrenage d’obligations standardisées, d’activités imposées, de suivis déshumanisés, et de sanctions dès la première «défaillance». Sans oublier le retour masqué du travail gratuit, via les fameuses «périodes de mise en situation en milieu professionnel»… Nouveau nom, même exploitation : “Tout travail mérite salaire”, ce n’est pas une suggestion, c’est un principe.
Des sanctions aux conséquences graves : pauvreté aggravée, précarité renforcée
Les sanctions prévues – réduction, suspension, voire suppression du RSA ou des allocations chômage, radiation… – vont plonger encore plus bas celles et ceux qui sont déjà au bord du gouffre. Ces mesures balayent d’un revers de main les réalités de terrain : problèmes de santé, isolement, absence de garde d’enfants, illettrisme, discriminations multiples à l’embauche…
Les expérimentations déjà menées dans 18 départements, et analysées par des acteurs de terrain comme le Secours Catholique, ATD Quart Monde ou Aequitaz, décrivent un système infantilisant, porteur de dérives. Ces expériences étaient trompe-l’oeil car aucun moyen n’a été investi dans la durée, mais elles laissaient déjà entrevoir des dérives sur la nature des activités. Mais peu importe les faits, semble-t-il, quand la seule obsession est de faire baisser artificiellement les chiffres du chômage.
Nos revendications
Nous exigeons :
- La suspension immédiate de la généralisation du nouveau régime de sanctions, et un moratoire sur la réforme France Travail. Le gouvernement doit faire marche arrière.
- Une évaluation rigoureuse, transparente et indépendante des expérimentations menées depuis 2023.
- La mise en place d’un accompagnement humain, individualisé et respectueux, avec des moyens renforcés pour les professionnel·les du secteur social.
- Le respect des droits fondamentaux, conformément aux alertes émises par la CNCDH et les associations de lutte contre l’exclusion.
La dignité ne se contrôle pas, elle ne se mérite pas, elle ne se suspend pas.
Nous refusons que les plus pauvres deviennent les boucs émissaires d’une politique punitive déguisée en accompagnement. Nous refusons que la pauvreté soit traitée comme une faute. La dignité ne se contrôle pas, ni ne se sanctionne. Et nous ne laisserons pas passer cette réforme qui, sous couvert de « plein emploi », fait surtout le plein… de mépris.
SIGNATAIRES :
MNCP – Mouvement National des Chômeurs et Précaires
APEIS – Association Pour l’Emploi l’Information et la Solidarité des chômeurs et des précaires
AC! – Agir ensemble contre le Chômage
FSU TEIOS – Fédération Syndicale Unitaire – Travail Emploi Insertion Organismes Sociaux
ACO – Action Catholique Ouvrière
Secours Catholique
Aequitaz
Union syndicale Solidaires – SUD Emploi
ATD Quart Monde
2 Comments
[…] :MNCP – Mouvement National des Chômeurs et PrécairesAPEIS – Association Pour l’Emploi […]
Je suis anxio dépressif agoraphobe diagnostiqué par mon psychiatre. L’unité territoriale d’action sociale de la fere dans l’Aisne refuse de me déclarer inapte et continue de me harceler pour signer le contrat et me menace donc de me couper le RSA donc que je deviens SDF … L’unité territoriale d’action sociale a transférer mon dossier a l’assistante sociale de mon village et la exactement la même chose . J’envoie tout les papier le compte rendu de mon psychiatre l’assistante sociale refuse également et transfert mon dossier a France travail sachant pertinemment que je ne peux pzs me déplacer. Donc aujourd’hui contact avec France travail et elle doit transférer a nouveau mon dossier a l’assistante sociale . Je suis dans l’Aisned’handicapés mais ils font tout pour me faire radié du RSA . Mon psychiatre dans le compte rendu m’a dit de faire ma demande aah car j’en avais vraiment besoin j’ai donc pris rdv avec le seul médecin traitant de ma ville et deviné quoi ? Entretien de 5 minute maximum et ma dit que le papier compte rendu de mon psychiatre ne vaut rien et a refuser de me faire mon certificat et mon dossier aah . J’ai donc signaler le médecin a l’ordre des médecins et maintenant je suis seul au monde . L’unité territoriale d’action sociale et l’assistante sociale n’ont même pas ecouter le défenseur des droit que j’ai saisie car ils continuent a vouloir me coupé le RSA . Bientôt je serais sûrement SDF et aussi une bombe a retardement. Merci qui ? Merci macron , merci la droite et merci l’extrême droite !