En cette période estivale, les contacts avec le nouveau gouvernement ont été extrêmement actifs, à défaut d’être encore extrêmement fructueux. Nous avons donc eu entre le 17 et le 24 juillet trois rendez-vous importants. Le premier a eu lieu à l’Elysée avec Mme Constance Bensussan, conseillère « lutte contre les exclusions » du Président de la République et du Premier Ministre, le deuxième s’est déroulé avec les représentants de la DGEFP et de la DGCS, le troisième enfin s’est tenu avec M. Stéphane Lardy, directeur-adjoint de cabinet de la Ministre du Travail.
Vous trouverez ci-dessous un résumé synthétique des échanges.
Rencontre à l’Elysée.
Cette réunion a eu lieu à l’initiative de Mme Bensussan. Son point d’entrée est la volonté du nouveau gouvernement de poursuivre la réforme des minima sociaux, dans la foulée du rapport de Christophe Sirugue paru en 2016 et auquel le MNCP a largement participé.
Nous avons rappelé nos points d’accords avec certaines orientations mais avons insisté sur la nécessité d’aller encore plus loin pour tendre vers un système plus fluide, plus lisible et qui permette une relation sereine entre le Institution et les allocataires.
Ainsi nous avons demandés :
· Une hausse immédiate des minima sociaux
· La séparation des rôles de payeur et d’accompagnateur
· L’étatisation du paiement du RSA, seul l’accompagnement demeurant aux départements ; et même plus globalement une « fiscalisation » du paiement des allocations
· L’arrêt des discours culpabilisants contre les chômeurs et les précaires
· La fin des ruptures de droits
· La problématique majeure de l’accès aux droits (revenus, logement, santé…)
Un travail sera engagé à l’automne par l’Etat auquel le MNCP sera associé. Une prochaine rencontre avec Mme Bensussan est prévue pour le mois de septembre.
Rencontre DGEFP/DGCS
Il s’agit d’une rencontre habituelle en cette période pour faire le point sur la convention qui nous lie avec ces deux directions pour le compte de l’Etat.
Nous avons fait un point de la situation du Mouvement, et principalement sur le plan financier, leur faisant part de nos extrêmes difficultés alors qu’en juillet 2017 notre solde 2016 n’est toujours pas versé et que l’avenant 2017 n’est toujours pas signé. Nous leur avons mis assez fortement la pression, en leur rappelant la situation financière très difficile de la fédération et des associations, surtout après ce qui s’est passé avec Pôle emploi en 2016 et 2017.
Nous avons fait le point sur les actions menées en 2016, sur le travail déjà accompli en 2017 et sur notre besoin d’y voir plus clair plus tôt. Il n’y a pas eu de remarques particulières sur le fonds de nos activités, deux de nos trois interlocuteurs nous connaissant d’ailleurs très bien. Pour le 3e intervenant, nous sommes revenus sur notre fonctionnement, nos activités et sur l’historique de nos financements. Nous avons aussi évoqué nos demandes pour la période 2018/2020, en les informant que notre action se placerait aussi sur le champ politique, et plus précisément ministériel.
Rencontre au ministère du Travail
Nous avons commencé par le sujet particulièrement brûlant de l’avenir de l’assurance chômage et force est de constater que les choses ne sont pas, pour la plupart d’entre elles, très claires. Nous avons évoqué les points suivants :
· Avec la suppression de la cotisation chômage des salariés au 1er janvier 2018, comment va-t-on financer l’Unedic et les allocations à compter de cette date ? La réponse fut claire sur ce point : l’Etat abondera l’Unedic en prenant sur la hausse de la CSG.
· Sur l’intégration des indépendants au régime de l’assurance chômage, les perspectives semblent très floues, une mission IGAS est en cours sur ce sujet (le MNCP a et un échange téléphonique avec l’un des IGAS en charge de cette mission). Le MNCP a rappelé son accord de principe à voir l’assurance chômage s’élargir à tous, à condition qu’il n’y ait de diminution de droit pour personne.
· Sur les démissionnaires, on nous a rappelé la promesse de Macron, en nous faisant sentir toutes les difficultés de la mise en œuvre, y compris en regard des démissions légitimes aujourd’hui présentes dans le droit du Travail.
· La réforme de l’indemnisation du chômage fera l’objet d’une concertation à l’automne avec tous les acteurs et le MNCP sera invité à y participer, l’occasion de porter notre position sur le sujet au travers du SUUIC.
· L’ORE semble être un dispositif qu’ils n’utiliseront pas plus que par le passé, ce dernier leur semblant tout à fait inopérant et inapplicable ; MAIS, le contrôle de la recherche active d’emploi leur paraît a contrario un excellent dispositif !!! Nous avons rappelé notre opposition ferme à ce sujet, et répété que dans la plupart des cas ce n’était pas un dispositif de rattrapage pour chômeurs perdus mais bien une machine à radier.
· En lien avec ça, il semble qu’ils veulent remettre sur la table l’ensemble des processus de sanction, tant au fond que dans la forme. Sur ce sujet sensible, nous avons insisté sur la nécessité de rétablir les droits de la défense, de séparer celui qui sanctionne de celui qui accompagne (point satisfait selon notre interlocuteur par le « corps » des contrôleurs de Pôle emploi !) et de garantir une information claire et exhaustive sur les motifs.
· La question de l’expression collective des chômeurs sur l’indemnisation et l’accompagnement a été soulevée, et nous n’avons guère eu de réponse claire…
· Enfin, nous avons très fortement porté notre problème de financement, tant pour la fédération que pour les associations. Là encore, nous avons été écoutés mais pas – pas encore ? – très bien entendus…
Il ressort de cet échange un fort sentiment de flou, dont nous ne sommes même pas sûrs qu’il soit artistique… Leurs objectifs, leurs points d’arrivée, la contrainte du programme présidentiel et la réalité du terrain, tout cela forme une équation dont ils ne semblent pas posséder les éléments de résolution.
Un contact sera repris avec Stéphane Lardy en septembre, sur les deux sujets de l’assurance chômage et du financement du Mouvement.
