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Que faire face aux problèmes de versement de la prime exceptionnelle de Pôle emploi ?

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A travers la presse mais aussi à la suite des retours de plusieurs de nos associations locales, nous avons pris connaissance des difficultés de versement autour de la prime exceptionnelle de 900 euros maximum pour les travailleurs saisonniers. Au-delà même du fait que cette aide est grandement insuffisante et qu’elle exclut encore de nombreux chômeurs et précaires, ces erreurs de versement créent de nouvelles difficultés pour de nombreuses personnes qui n’avaient clairement pas besoin de ça.

En novembre 2020, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour les personnes ayant alterné périodes d’emploi et de chômage en 2019 et qui n’ont pas retrouvé le même niveau d’activité en 2020 en raison de la crise sanitaire et économique. Face à la crise qui dure, ce dispositif a depuis été prolongé jusqu’à fin mai 2021.

Une prime exceptionnelle de 380 € en moyenne

Au total, plus de 600.000 personnes ont pour le moment bénéficié de cette aide. Pour autant, il est trompeur de parler d’une prime exceptionnelle de 900 € car cette somme constitue un maximum et, en moyenne, le montant de l’aide se situe plutôt à hauteur de 380 €.

Cette aide est versée automatiquement par Pôle emploi sur la base de conditions d’attribution très restrictives. Or, il y a eu des erreurs de versement. Elle a été versée à des personnes qui n’y avaient pas droit et à qui l’on demande aujourd’hui de rembourser. D’autres personnes, qui auraient dû la recevoir, ne l’ont pas reçue.

Des demandes de remboursement qui tombent très mal

Nous avons sollicité dans l’urgence le Comité National de Liaison et la Direction de Pôle Emploi en fin de semaine dernière afin de comprendre ce qui se passait et de trouver une solution. Selon leurs propos : « Il n’y a pas eu de bug mais des erreurs liées au fait que c’est une opération réalisée par traitement informatique automatisé. Or, certaines personnes (environ 15 000) ont vu leur situation changer entretemps : des déclarations de ressources ont été faites depuis, des informations sont arrivées après à Pôle Emploi… donc, ils n’avaient finalement pas droit à cette aide qui était déjà partie. »

Ces personnes ont depuis reçu une notification de trop-perçu avec un nouveau courrier intégrant un message d’excuses de Pôle Emploi et leur précisant les recours possibles, notamment l’échelonnement du remboursement ou la remise gracieuse. Chaque personne doit être également appelée en direct par son agence. Le directeur d’agence et le directeur territorial seront directement habilités à faire les remises gracieuses : le premier sur les sommes inférieures à 650 €, le second sur celles au-delà de 650 €.

Afin que ces erreurs ne se renouvellent pas, un traitement manuel va dorénavant être privilégié pour les situations complexes.

Faire une demande de recours gracieux auprès de son agence

Pour les personnes qui pensent y avoir droit et n’ont rien touché, cela vient probablement du fait que certaines décisions sont encore en attente, notamment lorsqu’il manque des pièces justificatives dans le dossier (ex : un vacataire du Rectorat qui attend son bulletin de salaire). Mais il ne faut pas hésiter à se rapprocher de son agence pour demander des explications et en cas d’erreur de versement faire une demande de remise gracieuse. N’hésitez pas non plus à vous rapprocher d’une de nos associations locales pour vous accompagner dans la défense de vos droits.

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