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Les ruptures conventionnelles de contrat en forte hausse

droit-travailConséquence directe des nouvelles règles de l’assurance chômage : boom des ruptures conventionnelles avant le 1er Juillet 2014…les salariés ont anticipé un recul de leurs droits avec le passage de 75 à 180 jours du différé d’indemnisation.

Article publié le 7 août 2014 sur France tv info

Les ruptures conventionnelles de contrat en forte hausse en juin

Elles ont augmenté de 34% en un mois. Un boom qui s’expliquerait par l’entrée en vigueur de nouvelles règles d’indemnisation chômage.

Un an que l’on avait pas vu ça. En juin, l’administration a reçu 35 380 demandes d’homologation de rupture conventionnelle de contrat de travail, rapporte le site Actuel-RH.fr, jeudi 7 août. Une hausse de 34% par rapport au mois de mai. Cette augmentation est d’autant plus spectaculaire que « le nombre de rupture conventionnelle a plutôt eu tendance à stagner ces derniers temps », explique le site.

Jusqu’à six mois de carence

Cette subite hausse s’expliquerait par l’entrée en vigueur au 1er juillet de nouvelles règles d’indemnisation chômage. Les salariés qui bénéficient d’une indemnité supra-légale, c’est-à-dire supérieure au montant minimum perçu lors d’une rupture conventionnelle, peuvent désormais attendre jusqu’à 180 jours pour toucher leur rémunération. Ce délai était auparavant plafonné à 75 jours. « Certains ont pu anticiper la mesure, l’accord sur l’assurance-chômage ayant été conclu le 22 mars », analyse Actuel-RH.fr.

Il faudra attendre les chiffres du mois de juillet, et une éventuelle baisse de ces ruptures de contrat à l’amiable, pour confirmer cette interprétation.