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Le cumul des allocations-chômage avec un emploi va-t-il être remis en cause? (20 minutes)

Le ministère du Travail ne veut pas décider tout de suite d’une éventuelle remise en cause du cumul des allocations-chômage avec un emploi.

file-attente-pole-emploi-illustrationLe fameux projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été dévoilé ce vendredi par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et sera présenté en Conseil des ministres fin avril. C’est un projet « trois en un », puisqu’il contient une réforme de l’ apprentissage, de la formation professionnelle, et de l’assurance-chômage.

Sur ce dernier point, le discret article 33 du projet de loi pourrait bientôt provoquer des débats enflammés. Le gouvernement se réserve en effet le droit de modifier, par décret, les règles permettant à certains chômeurs ayant une activité réduite (temps partiel, intérim, piges) de toucher des allocations. Selon une étude de la Dares publiée l’année dernière sur le sujet, « 11 % des demandeurs d’emploi en catégorie A, B ou C ont effectivement cumulé allocation et salaire », ce qui représente environ 600.000 personnes.

« Des personnes souvent en situation de précarité »

Pour le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), le système doit nécessairement évoluer : « Pour l’instant, il ne marche pas du tout, juge Marc Desplat, l’un des représentants du mouvement. Souvent, il faut déclarer ce qu’on a gagné à Pôle Emploi alors même qu’on n’a pas reçu les fiches de paie correspondantes. Résultat, il y a souvent des trop-perçus que les gens doivent rembourser ».

Une affirmation confirmée par une récente enquête de la journaliste Cécile Hautefeuille, également auteure de La machine infernale – Racontez-moi Pôle emploi. Selon elle, sur les 981 millions d’euros versés « par erreur » à des demandeurs d’emplois en 2015, la très grande majorité concerne ceux qui cumulent salaire et allocation-chômage. « Ce sont des profils très variés, explique la journaliste. Souvent, ce sont des personnes en situation de précarité, comme les assistantes maternelles. J’attends de voir ce que le gouvernement veut faire, mais ça ne me semble pas clair ».

Une équation compliquée

Du côté du ministère du Travail, on peine en effet à être concret sur la question. « C’est un sujet sensible, reconnaît un proche de Muriel Pénicaud. Le projet de loi demande aux organisations patronales et syndicales de reprendre les discussions [sur le cumul allocations-emploi], et de faire un bilan à la fin de l’année 2018. C’est à partir de ce moment-là qu’éventuellement, on pourra appliquer par décret certaines recommandations de ce bilan ».

Cette très grande prudence dans le vocabulaire montre que l’exécutif veut se laisser du temps avant de trancher. Mais le statut quo ne sera pas une option : « le système actuel incite les gens à travailler moins pour gagner plus » affirme l’entourage de Muriel Pénicaud… juste avant d’assurer que l’exécutif « ne touchera pas aux droits des demandeurs d’emploi ». Changer le système sans remettre les droits des chômeurs en question : l’équation s’annonce compliquée à résoudre.

 

Nicolas Raffin | 20 minutes | 06/04/18

 

Lien vers l’article : https://www.20minutes.fr/economie/2250527-20180406-cumul-allocations-chomage-emploi-va-etre-remis-cause

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