A compter du 1er octobre 2014, les chômeurs indemnisés bénéficieront de nouveaux droits, appelés « droits rechargeables », ce qui leur permettra de recevoir l’allocation chômage plus longtemps.
Le système des droits rechargeables s’applique à tous les chômeurs indemnisés par Pôle emploi à compter du 1er octobre 2014 et qui retrouveront une activité plus tard.
Son principe : plus une personne travaille, plus elle accumule de droits à l’indemnisation chômage. L’objectif est d’inciter davantage qu’aujourd’hui les demandeurs d’emploi à reprendre un travail, même précaire et/ou moins bien rémunéré.
Les intérimaires et les intermittents du spectacle (artistes et techniciens) bénéficient déjà de ce système. Le voilà qui s’étend aux demandeurs d’emploi indemnisés par le régime général, soit la moitié des chômeurs, et en priorité aux plus fragiles d’entre eux habitués à enchaîner chômage et activité.
Allongement de la durée d’indemnisation
Avec les droits rechargeables, une personne qui s’inscrit une première fois au chômage dispose alors d’un premier capital de droits. Par exemple, elle a droit à une allocation mensuelle de 1 000 € pendant deux ans.
Si elle retrouve une activité au bout d’un an -elle n’épuise donc pas tous ses droits à l’assurance chômage-, elle conserve un reliquat : 1 000 € par mois pendant un an.
Si elle reperd cet emploi, ce reliquat viendra s’ajouter aux droits nouvellement acquis, sous réserve qu’elle ait entre-temps retravaillé au moins 150 heures (au titre d’une ou plusieurs périodes d’activité). Elle percevra alors 1 000 € par mois pendant un an puis les droits acquis au titre de la deuxième activité. Si cette dernière était mieux rémunérée que la première, ce qui permet de recevoir une allocation chômage plus élevée, le demandeur d’emploi devra d’abord épuiser ses premiers droits avant de bénéficier des seconds plus généreux.
Tout le monde y gagne sur la durée d’indemnisation, mais pas forcément sur le montant de l’allocation… Quoi qu’il en soit, le rechargement des droits est automatique. Peu importe que la personne se maintienne ou non sur la liste des demandeurs d’emploi en cas de reprise d’activité !
La fin du dispositif de réadmission
Ce système des droits rechargeables vient remplacer le dispositif de la réadmission.
Jusqu’à présent, lorsqu’un chômeur reprenait une activité puis se retrouvait de nouveau au chômage, Pôle emploi comparait les droits acquis auparavant et ceux nouvellement acquis, à condition qu’il ait retravaillé au moins quatre mois (soit 122 jours ou 610 heures). Seule la solution la plus favorable était retenue, mais les droits ne s’ajoutaient pas.
Auteur : Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
