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La fusion du RSA et de la PPE pour bientôt?

RSACe mercredi 20 Août, François Hollande annonçait : la fusion de la prime pour l’emploi (PPE) avec le revenu de solidarité active (RSA). Retour sur les positions du MNCP, et sur le Rapport Sirugue (Juillet 2013) sur la fusion de ces dispositifs qui risque de ne pas être mise en œuvre avec toutes les mesures d’accompagnement nécessaires.

Lisez la synthèse du Rapport en cliquant sur ce lien : Synthèse Rapport RSA-Juill2013

Le député Christophe Sirugue a été chargé au printemps dernier de réfléchir à une réforme d’envergure, dans le cadre plus large de la réforme de la fiscalité, autour du RSA activité et de la Prime Pour l’Emploi (PPE). Le MNCP a été intégré au groupe de travail qui a, sous la responsabilité de ce député, rédigé un rapport proposant de vastes changements. Le MNCP s’est associé à ce travail, considérant que le RSA, y compris « activité », était un mauvais système totalement inadapté aux réalités des précaires et dont la mise en œuvre avait créé des procédures que nous jugions inacceptables. Quant à la PPE, elle s’avère être un dispositif de saupoudrage mais au total très coûteux, et quoi qu’il en soit sans impact réel sur la lutte contre la précarité. Le projet vise environ 6,5 millions de personnes et représenterait pour le moment quelques 4 milliards d’euros, avec une montée en charge qui vise à réduire jusqu’à l’extinction la situation des personnes dites en « non-recours ».

Que propose ce rapport ? Quelle serait cette prime d’activité ?

En premier lieu, il fait un pas encore insuffisant mais très notable vers l’individualisation. En effet si les ressources de l’ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l’éligibilité du demandeur, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic net (soit environ 1122 €). Elle serait versée mensuellement, sur le fondement des déclarations trimestrielles de l’allocataire. Ensuite, et concernant le versement, il interviendrait dès le premier euro de revenu du travail et son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic soit environ 785 €, ce qui ferait un total d’environ 1000 €. Elle décroîtrait ensuite. Enfin, même si son versement serait pour le moment effectué par les CAF, et donc dans un cadre dont nous avons tout lieu de craindre qu’il ne puisse dériver à l’image de ce que nous voyons tous les jours pour le RSA, il se ferait selon le principe d’une automaticité fiscale : si vous gagnez moins de X euros, alors vous avez droit à un complément de revenu de Y euros.

La réforme énonce donc un certain nombre de principes permettant d’assainir les débats sur l’assistance sociale à déployer auprès des familles aux revenus modestes : simplification, fusion des prestations, automaticité de l’allocation, individualisation, soutien dès le premier euro, solution pérenne, accès dès 18 ans, abandon du discours malsain sur les « droits et devoirs » des personnes en situation précaire, droit au revenu… La prime d’activité n’est pas non plus présentée comme un dispositif d’incitation à l’emploi, même si elle doit permettre de soutenir les travailleurs précaires jusqu’à ce qu’ils puissent se stabiliser et progresser dans l’emploi.

 Le MNCP ne s’illusionne pas : ce projet, encore à l’étude et dont la mise en application n’est nullement garantie, est encore loin de notre revendication d’un revenu décent minimum garanti pour tous les sans-emploi et tous les précaires. Cela dit, la prime d’activité constituerait une avancée forte en ce sens, et c’est la raison pour laquelle le MNCP en soutient le principe et en demande l’application rapide, comme un pas important sur le long chemin d’un système universel d’indemnisation des chômeurs et précaires. Le MNCP rappelle également qu’un tel dispositif ne saurait être utilement mis en place sans une hausse des moyens, et notamment budgétaires, hausse qui ne peut s’entendre qu’inscrite dans une vaste réforme fiscale que l’on attend toujours.

MNCP