Le gouvernement souhaite aider les indépendants et davantage de démissionnaires tout en réduisant l’abus de CDD.
Ouvrir des droits à de nouveaux bénéficiaires sans déshabiller ceux qui ont déjà une protection ni augmenter le coût du travail. Tel est le pari du gouvernement, qui promet un projet de loi au printemps. Revue des points clés de la réforme.
Des droits pour les indépendants
Emmanuel Macron l’a promis, il veut ouvrir l’assurance chômage aux non-salariés. Problème : la mesure, technique et coûteuse, est vue d’un mauvais œil par les syndicats et le patronat. Les uns craignent qu’elle s’accompagne d’une baisse des droits des salariés déjà protégés. Les autres qu’elle mène à une hausse des cotisations ou à la création d’une nouvelle contribution. Avec 3,3 millions d’indépendants en France, le coût pourrait être explosif. Même le rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), rendu la semaine dernière, appelle à la «prudence». Très généreux avant son élection, Macron – il promettait alors des droits à «tous les travailleurs, […] les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs» – a revu ses prétentions à la baisse. Un scénario semble avoir ses faveurs : une indemnisation mensuelle forfaitaire de 700 à 800 euros, soit un peu plus que le RSA, versée pendant six mois à un an. Selon les Echos, seuls les travailleurs indépendants sans aucune autre activité seraient concernés en cas de faillite. Soit 50 000 à 60 000 personnes. De quoi limiter l’ardoise à un coût annuel de 250 millions d’euros. Restent plusieurs points à trancher. Cette couverture doit-elle être volontaire ou obligatoire ? Faut-il passer par une contribution ou s’appuyer sur la solidarité nationale ? Pour la CGC, un système à deux étages, avec un revenu de solidarité d’office et un complément assurantiel, pourrait être imaginé, «un peu comme pour les retraites». Autre question : comment intégrer les travailleurs des plateformes comme Uber ou Deliveroo ? Certains, comme FO, ne désespèrent pas de faire payer ces groupes. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose, de son côté, d’expérimenter un régime particulier. Non sans risque, estime la CGT, qui craint que des droits au rabais génèrent du dumping social.
Plus de démissionnaires indemnisés
Voici, à l’inverse, une mesure «pas très compliquée», pointe la CGT. Aujourd’hui, quinze cas particuliers de démission, notamment pour des raisons familiales, permettent d’ouvrir des droits au chômage. Pour les autres, aucune prise en charge n’est prévue. Du moins pas immédiatement. Car, après réexamen de leurs dossiers, les démissionnaires peuvent se voir attribuer une allocation à partir du cinquième mois de chômage. Un système qui, selon FO, «fonctionne plutôt bien, avec un million de démissions en 2016, dont 210 000 inscrites à Pôle emploi et environ 70 000 finalement indemnisées». Sans grand bouleversement, à la marge, l’exécutif pourrait décider d’élargir les motifs de démissions «légitimes» aux salariés ayant un «projet», mais uniquement «une fois tous les cinq, six ou sept ans». Là aussi, on est loin des promesses du candidat LREM qui annonçait un droit ouvert à tous, tous les cinq ans. Et là encore, des questions de mise en œuvre subsistent : quels types de projets seront valables ? Qui sera compétent pour juger de leur pertinence ?
Lutter (un peu) contre les CDD
Troisième pilier de la réforme : Macron s’est prononcé en faveur d’un renforcement du bonus-malus sur les cotisations patronales en cas de CDD. Le but : pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts et coûtent cher à l’assurance chômage. Une mesure que le précédent gouvernement avait déjà tenté de mettre en œuvre en 2016, avant de reculer face au patronat. Un an plus tard, le sujet hérisse toujours le Medef. Les partenaires sociaux, qui savent qu’ils doivent s’afficher unis, n’emploient donc nulle part l’expression «bonus-malus» dans leur communiqué commun publié mardi. Mieux, les syndicats qui défendaient mordicus la mesure sont prêts à laisser ce dossier aux branches, en se contentant d’être plus «directifs», note la CFTC. Quant au gouvernement, il ne serait plus si impatient de la mettre en place, selon un négociateur, qui estime que «tout est fait pour ne pas mettre le bonus-malus sur la table. Ce sera peut-être la première reculade de Macron».
Amandine Cailhol | Libération | 12/12/2107
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