Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a signé mardi 21 février 2017 à la Chancellerie, la charte nationale de l’accès au droit avec sept associations, fondations ou fédérations dans le but de garantir l’accès au droit à tous et sur tout le territoire.
Cette charte, signée avec la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, la CIMADE, Droits d’urgence, le Rénadem (réseau national d’accès au droit et à la médiation), les Restos du cœur et le Secours catholique, a pour objet de définir les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies.
Elle sera un outil de développement du réseau actif de partenaires, véritable maillage territorial, afin que soit garanti l’accès au droit, à tous, sur l’ensemble du territoire.
Les partenaires disposeront d’un guide pratique à destination des usagers, pour que chacun puisse connaître les démarches possibles et disponibles lui permettant d’accéder à ses droits.
Charte nationale d’accès aux droits
Guide pratique à l’usage des usagers
Lettre du porte parole du Ministère de la justice – Accès aux droits et à la justice
