La publication de l’étude de la Dares sur l’expérimentation de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA a suscité de nombreux commentaires. Certains y voient la preuve que la loi Plein emploi est efficace. Pourtant, les auteurs invitent à une lecture beaucoup plus prudente. Voici ce que montre réellement cette évaluation… et ce qu’elle ne permet pas de conclure.
Depuis la publication de l’évaluation de l’expérimentation de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA par la Dares et l’Institut des Politiques Publiques (IPP), plusieurs médias présentent cette étude comme une validation de la loi pour le plein emploi. Les titres mettent en avant une hausse du retour à l’emploi et laissent entendre que la réforme du RSA porterait déjà ses fruits dans la lutte contre le chômage.
Pourtant, c’est aller beaucoup plus loin que ce que montrent réellement les chercheurs. Une lecture attentive du rapport révèle une réalité bien plus nuancée. Les auteurs rappellent à plusieurs reprises que leurs résultats doivent être interprétés avec prudence et qu’ils ne permettent pas d’évaluer directement la réforme aujourd’hui appliquée à l’ensemble des allocataires du RSA.
Une expérimentation, pas une évaluation de la loi Plein emploi
Premier point essentiel : cette étude n’évalue pas la loi pour le plein emploi entrée en vigueur en janvier 2025.
Elle porte sur une expérimentation menée dans 18 territoires entre mars 2023 et décembre 2024, dans des conditions très différentes de celles qui existent aujourd’hui.
À l’époque :
- les allocataires du RSA n’étaient pas automatiquement inscrits à France Travail ;
- le nouveau régime de sanctions n’était pas encore appliqué ;
- l’expérimentation ne reprenait pas l’ensemble des mesures prévues par la loi Plein emploi.
Les auteurs écrivent d’ailleurs noir sur blanc que ces différences invitent à interpréter les résultats avec prudence. L’expérimentation ne permet donc pas de tirer des conclusions sur les effets de la réforme généralisée depuis janvier 2025.
Un accompagnement renforcé… mais avec les mêmes moyens
L’objectif de l’expérimentation était de proposer un accompagnement plus intensif aux allocataores du RSA suivis par France Travail.
Concrètement, cela s’est traduit par :
- un entretien supplémentaire au démarrage ;
- quelques entretiens de suivi en plus ;
- davantage de formations, d’immersions en entreprise et de mises en relation avec des employeurs.
Les chercheurs soulignent cependant que ce renforcement reste modéré. Ils ne parlent pas d’une transformation profonde des parcours d’accompagnement, mais d’une intensification limitée.
Autre élément important : cette expérimentation a été menée sans moyens supplémentaires pour France Travail. Renforcer l’accompagnement de certains allocataires a donc nécessité de réorienter une partie des ressources existantes. Les auteurs soulignent qu’à moyens constants, accompagner davantage un public revient nécessairement à réduire, même légèrement, l’accompagnement d’autres demandeurs d’emploi.
Oui, davantage de retours à l’emploi… mais pourquoi ?
L’étude observe bien une amélioration des trajectoires d’emploi des bénéficiaires ayant participé à l’expérimentation.
Six mois après leur entrée dans le dispositif, ils occupent plus souvent un emploi salarié que des bénéficiaires comparables n’ayant pas bénéficié de cet accompagnement renforcé.
Mais les auteurs invitent immédiatement à regarder ce qui explique ces résultats.
D’une part, les effets positifs concernent surtout les premières cohortes de participants. Il est possible que ces personnes aient été plus proches du marché du travail ou que le dispositif ait progressivement perdu en intensité avec sa montée en charge, faute de moyens supplémentaires.
D’autre part, une part importante des emplois retrouvés correspond à des contrats aidés. Pour les emplois dits « durables », près des deux tiers de la progression observée reposent sur ces dispositifs. Or l’étude ne permet pas de savoir si ces contrats déboucheront ensuite sur un emploi durable en dehors des aides publiques.
Ce que l’étude dit vraiment
Le principal enseignement de cette évaluation est aussi celui qui est le moins repris dans les commentaires.
Les chercheurs montrent que les personnes ayant bénéficié du nouvel accompagnement retrouvent effectivement davantage d’emplois, mais sans que cela ne crée davantage d’emplois au total.
Pourquoi ? Parce que ces résultats s’accompagnent d’effets négatifs pour d’autres demandeurs d’emploi ou allocataires du RSA présents sur le même marché du travail local. Les auteurs évoquent un effet de concurrence : lorsque certains publics bénéficient d’un accompagnement renforcé, ils accèdent plus facilement aux emplois disponibles, tandis que d’autres voient leurs perspectives d’embauche diminuer.
Autrement dit, à court terme, l’expérimentation semble surtout redistribuer les emplois existants plutôt qu’en créer de nouveaux. Les auteurs concluent ainsi que l’effet net sur l’emploi n’apparaît pas significatif.
Ce qu’il faut comprendre
Cette étude apporte des enseignements utiles sur les politiques d’accompagnement des personnes privées d’emploi. Elle montre qu’un suivi renforcé peut améliorer les trajectoires individuelles de certains allocataires du RSA. Mais elle montre également que ces résultats reposent largement sur les contrats aidés, qu’ils sont obtenus dans un contexte de moyens contraints et qu’ils peuvent se faire au détriment d’autres personnes au chômage ou en recherche d’emploi.
Surtout, cette étude ne valide pas la loi pour le plein emploi. Les auteurs rappellent eux-mêmes que l’expérimentation diffère profondément de la réforme généralisée depuis janvier 2025, notamment en ce qui concerne l’inscription automatique à France Travail, le régime des sanctions et les modalités d’accompagnement. Présenter cette évaluation comme une preuve de l’efficacité de la réforme revient donc à lui faire dire davantage que ce qu’elle démontre réellement.
À l’heure où les politiques publiques de l’emploi font l’objet de nombreux débats, cette distinction est essentielle. Une étude scientifique mérite d’être lue dans toute sa complexité, sans raccourcis ni conclusions hâtives.
