Indus à Pôle emploi : Les revendications du MNCP

Dans l’état actuel de la réglementation

Il faut d’abord clarifier ce qui relève de l’indu et ce qui relève d’une simple régularisation au mois, le mois. En l’absence d’indications précises, c’est l’arbitraire : soit on fait une régularisation sur les allocations suivantes (sans procédure et sans possibilité de contester), soit on lance la procédure avec le courrier « notification de trop perçu ».

Sur qui repose la charge de la preuve ? L’allocataire n’a souvent pas les éléments permettant de vérifier. On est dans un système où l’administration proclame « j’ai raison, donc vous avez tort ».

Le courrier de notification de trop perçu :

  • Possibilité de recours : il n’est pas précisé que le délai de recours est de 2 mois (art. R 5426-19)
  • Dans la notification d’indu, on vous donne 1 mois pour rembourser, et 2 mois pour contester. C’est incohérent. Nous revendiquons 2 mois dans les deux cas.
  • Manque d’informations sur les périodes payées. Un tableau complet est nécessaire, mois par mois, comprenant les différents éléments et seul à même de vous permettre de vérifier l’indu :
    • droits aux allocations (montants dus) : Périodes, revenus du travail, nombre de jours correspondants, nombre de jours indemnisables, net journalier, montant dû.
    • Virements effectués pendant la même période : dates et montants. Les totaux permettant de voir la différence.
L’IPR (Instance Paritaire Régionale)

Cette instance est composée des représentations des syndicats et patronat (partenaires sociaux) et statue sur les requêtes qui dépendent de l’UNEDIC (réintégration à 122 jours en cas de démission, radiations, indus, …). L’IPR, comme l’a souvent indiqué le Médiateur de Pôle emploi, est une instance opaque ; les droits de la défense ne sont pas suffisamment respectés. C’est pourquoi nous demandons :

  • Que l’on puisse être reçu ou se faire représenter devant l’IPR
  • Moins d’arbitraire et que l’IPR (ou Pôle emploi) motive correctement ses décisions
  • Des possibilités de recours suite aux décisions de l’IPR (2ème passage et tribunaux)

Changer la réglementation : modifier le système d’indémnisation pour faire disparaître les indus

Le système d’indemnisation du chômage et de la précarité est à bout de souffle. Le calcul du nombre de jours indemnisables est différent selon le type d’allocation (ARE – ASS – RSA, …). Tout cela a nettement besoin d’être simplifié et harmonisé. Le MNCP y a réfléchi et propose un système unifié et universel d’indémnisation du chômage. Voir aussi notre travail sur le revenu et notre plateforme revendicative.

MNCP