Manifeste : pour une nouvelle réforme de l’assurance chômage !

La crise démontre cruellement la nécessité de repenser l’Assurance Chômage. C’est pourquoi, à l’initiative de 15 collectifs, un manifeste a été publié ce jour pour une réforme de l’assurance chômage et un véritable grand débat national sur cette question. 150 premiers signataires se sont joints à cet appel : élus, députés, sénateurs, députés européens, personnalités politiques, associations et collectifs, personnalités de la société civile engagées, chercheurs…

« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
Article 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

S’il y a un enseignement à tirer de la crise sanitaire, c’est bien le rôle fondamental de l’Assurance Chômage comme indispensable amortisseur social. Comme lors de la crise économique de 2008, la France a pu compter sur son modèle social pour modérer les effets destructeurs de celle-ci. Ainsi pour répondre immédiatement au confinement, l’État a-t-il pu recourir massivement au dispositif de chômage partiel afin de protéger les salariés qui se voyaient privés de travail. Cette solution convenant aux salariés en emploi stable.

Malheureusement, la crise du coronavirus a également montré les fragilités des règles de l’Assurance Chômage, tant celles-ci ont été transformées au fil des ans :

Comme cela a été très documenté dans la presse ou les journaux télévisés, le drame que connaissent les 2,5 millions de travailleuses et travailleurs en emplois discontinus et en CDDU (Contrats à Durée Déterminée d’Usage) n’a pas eu de réponse satisfaisante, et peu ont pu bénéficier du dispositif de chômage partiel. Non seulement leurs activités ont dû être stoppées nettes pendant le confinement, mais encore le sont-elles pour longtemps. Par exemple, pour tous les guides conférenciers, les extras en restauration, les techniciens et autres freelances de l’événementiel: la réouverture pleine et entière du tourisme ou des grands événements publics et privés dont dépendent leurs emplois est encore incertaine avant des mois. Ces travailleurs dépendent subitement de l’assurance chômage et voient leurs jours d’indemnisations fondre comme neige au soleil, basculant au fur et à mesure au RSA (quand ils y ont le droit…)

Le 3 juin 2020 a été voté à l’Assemblée Nationale le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Un des dispositifs concerne le sort des chômeurs suite à la crise. Lors des navettes parlementaires, l’amendement 121 qui, initialement, permettait la prolongation des droits à l’indemnisation de tous les chômeurs jusqu’au 31 août 2021, a été drastiquement caviardé au Sénat pour ne permettre ce maintien de droits qu’aux seules annexes 8 et 10 de l’assurance chômage (celles des intermittents du spectacle).

Soit une solution trouvée uniquement pour 122000 intermittents de l’emploi sur 2,5 millions.

Pour les autres 2,3 millions intermittents de l’emploi, et ce malgré la volonté de nombre de députés et sénateurs de les aider, la disparition d’une annexe au régime de l’Assurance Chômage adaptée à leur pratique d’emploi a privé les législateurs d’un moyen de les protéger comme les intermittents du spectacle. Ceci faute de pouvoir les isoler du Régime Général auquel ils ont été rattachés depuis la suppression de l’annexe 4. Cette annexe couvrait jusqu’à sa suppression en 2017 les salariés intermittents (hors spectacle) et les intérimaires.

En outre, et comme le précise l’UNEDIC elle-même dans son rapport du 28 mai, la dernière réforme de l’Assurance Chômage de 2019 (qui fait peser sur les travailleurs précaires les 4 milliards d’économie sur trois ans voulus par le gouvernement) a déjà des effets dévastateurs dans la mise en œuvre de sa première partie :

« On observe 20 000 rejets d’ouvertures de droit par mois pour cause d’affiliation insuffisante (12 000 avec une affiliation entre 4 et 6 mois et 8 000 avec une affiliation entre 1 et 4 mois correspondant aux anciennes conditions de rechargements). Ils concernent des demandeurs d’emploi qui auraient pu ouvrir un droit en convention 2017 avec cette même affiliation. » (source : UNEDIC)

Quant à la deuxième partie de la réforme, initialement prévue le 1er avril 2020, mais pour l’heure repoussée au 1er septembre, l’UNEDIC précise :

« Les nouveaux modes de calcul du SJR (Salaire Journalier de Référence) et de la durée de droit auront un effet sensible sur l’indemnisation des personnes privées d’emploi à partir du 1er septembre n’ayant pas travaillé de manière continue sur les deux ou trois années précédentes. Pour rappel, nous estimions avant crise que 850 000 entrants seraient concernés par cette mesure lors de sa première année d’application : leur allocation mensuelle diminuerait, passant de 905 € à 708 € en moyenne par mois (-22 %). Parmi eux, les plus affectés seraient au nombre de 190 000 : ils percevraient une allocation mensuelle diminuée de 50 % (…) La baisse d’activité qui se prolonge dans certains secteurs, du fait du déconfinement progressif mais aussi d’un nouveau contexte économique, affectera directement l’emploi. Elle conduira à une baisse sensiblement plus importante des allocations versées, en particulier dans l’hôtellerie, la restauration et les métiers en lien avec le tourisme et l’événementiel. (…) Il convient de rappeler que le rôle premier de l’assurance chômage est de fournir un revenu de remplacement à celles et ceux qui se retrouveront privés d’emploi dans les mois à venir.» (réf : Dossier de synthèse Assurance Chômage de l’UNEDIC du mois de mai 2020)

A noter que la réforme censée permettre l’indemnisation des indépendants et des démissionnaires n’a permis, selon l’UNEDIC, qu’à 200 indépendants et à 300 démissionnaires d’en bénéficier !

Dans une étude parue le 3 juin 2020 de l’Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES), les chercheurs en sociologie et en économie Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris étudient l’évolution des droits à l’Assurance Chômage depuis 1979, et montrent l’explosion des contrats courts en concomitance avec la  dégradation des droits au chômage des salariés en emplois discontinus.

« Durant cette période, le chômage a beaucoup augmenté quantitativement mais il s’est aussi beaucoup transformé qualitativement. Parallèlement à la montée en puissance de l’emploi atypique et à la multiplication des « contrats courts », un chômage atypique (qui représente aujourd’hui 40 % des demandeurs d’emploi) s’est aussi développé. Les demandeurs d’emploi comptabilisés dans les catégories B et C de Pôle emploi ont connu une hausse de 244 % entre 1996 et 2020 alors que, sur la même période, le nombre de demandeurs d’emploi de la catégorie A est resté relativement stable (+ 3,6 %). » (source : IRES)

Leur conclusion est sans appel :
« (…) Les montants pourraient fréquemment être inférieurs aux montants perçus par les allocataires du RSA. Ce basculement dans la couverture des précaires doit être mis en perspective avec les évolutions de l’emploi. Alors qu’on constate une réduction de la durée des contrats et une forte augmentation des recrutements en contrat de moins d’un mois, les règles d’indemnisation évoluent dans le sens d’une moindre couverture des salariés qui occupent ces types de contrat. Ces transformations doivent également être mises en perspective avec les évolutions du taux de couverture de l’indemnisation du chômage dont nous avons montré qu’il était déjà au plus bas avant cette réforme qui ne manquera pas d’exclure de nouveaux chômeurs et dont on peut aussi anticiper qu’elle augmentera le nombre d’indemnisables non indemnisés » (source : IRES)

En 2020, il y a toujours 6 chômeurs sur 10 qui ne sont pas indemnisés (chiffres UNEDIC).
Cela est inadmissible et contrevient à l’esprit de la Constitution !
Que se serait-il passé pendant la crise du covid-19 si 6 malades sur 10 n’avaient pas été couverts par la Sécurité Sociale et donc se seraient retrouvés dans l’impossibilité de se soigner ?

En conséquence, et vu l’urgence de la situation pour des millions de concitoyens au pied du mur, nous demandons :

• Le retrait définitif de la réforme de l’Assurance Chômage en cours.
• La prolongation de l’indemnisation des intermittents de l’emploi, comme cela est le cas pour les intermittents du spectacle (annexe 8 et 10) jusqu’au 31 août 2021
• La création d’une annexe de l’assurance chômage prenant en compte les spécificités de l’emploi discontinu.
• Un moratoire sur l’Assurance Chômage.

Il est temps de faire du droit des chômeurs un débat national, de repenser l’Assurance Chômage comme étant un bien commun tel que pensé à l’origine par les créateurs de la Sécurité Sociale (bien qu’il ait fallu attendre 1958 pour la création de l’UNEDIC) et ainsi que le prévoit la Constitution. Le chômage n’est pas le choix des chômeurs. Il est impensable de continuer à leur imposer des politiques leur faisant porter la responsabilité du manque d’emplois.

Pour une nouvelle Réforme de l’Assurance Chômage !

RÉFÉRENCES

• Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS ,
  Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020), Rapport pour l’IRES juin 2020
  Synthèse de l’étude
  Étude complète
• Synthèse de l’UNEDIC (mai 2020)
• Statistiques Pôle Emploi (juin 2019)

LISTE DES 150 PREMIERS SIGNATAIRES

Collectif des Précaires de l’Hôtellerie, de la Restauration et de l’Evénementiel
Collectif Les Gens Du Spectacle
Luttons Pour ne Pas Mourir
Les Artisans Des Spectacles
Collectif des artistes-auteurs indépendants pour une intermittence des arts & des lettres
Le Collectif Les Matermittentes
Coordination Nationale des Intermittents et Précaires
Mouvement National des Chômeurs et Précaires
Fédération des Guides Interprètes – Paca
Fédération des Métiers Intermittents Tourisme de l’Événementiel et de la Culture
Fédération Nationale des Guides Interprètes Conférenciers
Association “Freelances de l’Evénementiel”
Association des Speakers et Maîtres de Cérémonies
Syndicat independants.co

Mathieu Grégoire, Sociologue
Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris, Gauche Républicaine et Socialiste
Mathilde Panot, Députée du Val-de-Marne,  La France Insoumise
Olivier Faure, Député de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne, Premier Secrétaire du Parti socialiste
David Cormand, Député Européen, Europe Écologie Les Verts (EÉLV)
Benoit Hamon, Génération.s
Agir ensemble contre le chômage ( AC ! )
Catherine Perret, secretaire confédérale de la CGT
Union Syndicale Solidaires
Denis Robert, écrivain, membre du CNNR
Clémentine Autain, Députée de Seine Saint Denis, La France Insoumise
Marie-George Buffet, Députée de la Seine-Saint-Denis Gauche Démocrate et Républicaine (PCF)
Esther Benbassa, Sénatrice de Paris, EÉLV
Yves Daudigny, Sénateur de l’Aisne, Secrétaire du Sénat et Vice-président de la Commission des Affaires Sociales
Marie-Aleth Grard, Conseillère au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
Gérard Mordillat, réalisateur, membre du CNNR
Attac France
Les Économistes Atterrés
Gilles Perret, réalisateur, membre du CNNR
Sabrina Ali Benali, médecin, membre du CNNR
Nabil Azzouz, Secrétaire fédéral FGTA-FO HCR
Frédéric Chalangeas, secrétaire général du SNUTEFI-Insertion – FSU
Sophie Taillé Polian, Sénatrice du Val de Marne, porte-parole national de Génération.s
Elsa Faucillon, Députée Gauche Démocrate et Républicaine des Hauts-de-Seine (PCF)
Adrien Quatennens, Député du Nord et coordinateur de La France Insoumise
Manuel Bompard, Député européen, chef de la délégation France Insoumise au Parlement Européen
Laurence Dumont, Députée du Calvados, Parti Socialiste
Manon Aubry, Députée Européenne, La France Insoumise
Denis Gravouil, CGT spectacle
Syndicat SUD Emploi
Danielle Linhart,Sociologue du travail CNRS, membre du CNNR
Association pour l’emploi l’information et la solidarité des chômeurs et précaires (APEIS)
Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices CAAP syndicat national
Evelyne Perrin, Présidente de l’association Stop Précarité
Florent Massot, éditeur, membre du CNNR
Pablo Servigne, auteur, membre du CNNR
Hugo Harari-Kermadec, Économiste, ENS Paris-Saclay
Gérard Filoche, fondateur de la Gauche Démocratique et Sociale
Philippe Edmond-Mariette, Conseiller CESE représentant la Martinique, Avocat.
Le mouvement Ensemble! (Mouvement pour une alternative de gauche solidaire et écologiste)
Loïc Prud’homme, Député de la Gironde, La France Insoumise
Michelle Greaume, Sénatrice du Nord, Parti Communiste Français
Jérôme Lambert, Député de la Charente, Membre de  l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (PS)
Jean-Hugues Ratenon, Député de La Réunion La France Insoumise
Leïla Chaibi, Députée Européenne, La France Insoumise
Femmes contre les précarités, le chômage et les discriminations
Collectif Changer de cap
Olivier Favereau, Professeur émérite de Sciences Economique à l’unversité Paris Nanterre, membre du CNNR
Maud Simonet, Sociologue Chercheuse au CNRS (IDHES)
Fédération des Arts de la Rue en Ile de France – FéRue
Yannick Vaugrenard, Sénateur de Loire-Atlantique, Groupe Socialiste et Républicain (PS)
Hélène Conway-Mouret, Sénatrice des Français établis hors de France, Groupe Socialiste et Républicain
Nora Mebarek, Députée Européenne, Parti Socialiste
Danièle Obono, Députée de Paris (17e circonscription), Groupe La France insoumise
Benjamin Lucas, porte-parole national de Génération.s
Pascal Savoldelli, Sénateur du Val-de-Marne (PCF)
Collectif pour un Droit au Revenu (Collectif DAR)
Guillaume Mouralis, Chercheur au CNRS, Centre Marc Bloch (Berlin)
Bertrand Rothé, Enseignant, Auteur, membre du CNNR
Collectif des Collaborateurs du Poker Événementiel Français  (CCPEF)
le Sydcar – délégation régionale du Synavi en Nouvelle Aquitaine (SYNAVI)
Actions Ouest, Association de technicien·nes et comédien·nes de l’audiovisuel en Bretagne
Aurélien Vernet, co-fondateur de Lobby-citoyen org (La CLIC, les Citoyennes.ens Lobbyistes d’Intérêts Communs)
Claire Lejeune, co-secrétaire fédérale des Jeunes Écologistes
Ugo Bernalicis, Député du Nord La France Insoumise
Guilaume Gontard, Sénateur de l’Isère, Groupe CRCE
Pierre Dharréville, Député des Bouches du Rhône (PCF)
Hervé Saulignac, Député socialiste de l’Ardèche, et ancien Président du Conseil départemental de l’Ardèche, membre du Parti Socialiste
Claudine Lepage, Sénatrice des Français établis hors de France, Groupe socialiste et Républicain
Association Cordistes en colère, cordistes solidaires
Martin Rieussec-Fournier, co-fondateur du mouvement #LesJoursHeureux
Fédération Régionale des Arts de la Rue Occitanie – le Pôle Sud
Tristan Bruemmer, président de l’Association Française des Artistes de l’Immersif (AFAI)
Katell Gouëllo, journaliste, membre du CNNR
Guillaume Naud, secrétaire adjoint FO SDAS 35
Solidaires Précaires Chômeurs du Calvados (SPC)
Philippe Loiseau, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Étranger, Conseiller Consulaire pour l’Allemagne du nord, Vice-Président du Conseil Consulaire, Président IAZ e.V.
Michel Larive, Député de l’Ariège, La France Insoumise
Sylvie Tolmont, Députée socialiste de la Sarthe, 4ème circonscription
Jérôme Durain, Sénateur de Saône-et-Loire, Conseiller régional de Bourgogne Franche Comté (PS)
Michèle Victory, Députée socialiste de l’Ardèche
Association Abya Yala de lutte contre toute forme de discrimination, Saillans, Drôme
Yannick Kergoat, Réalisateur, membre du CNNR
Alexis Poulin, journaliste, Co-fondateur du Monde Moderne
Lucky Thiphaine, Journaliste retraitée, membre du CA d’Attac-95-Cergy, de Pontoise à Gauche Vraiment, d’Amnesty, de Survie, Réseau féministe « Rupture » et Fondation des Femmes, Gilet-Jaune de la FI
Rachel Mazuir, Sénateur de l’Ain, groupe socialiste et républicain du Sénat (PS)
Muriel Ressiguier, Députée de l’Hérault La France Insoumise
Anne-Sophie Pelletier, Députée Européenne, La France Insoumise
Grégoire Marty, membre du Parti Pirate
Christine Revault d’Allones-Bonnefoy, ancienne Députée Européenne et ancienne présidente de la Délégation Socialiste française
Rodolphe Kauffmann, Ancien Délégué National du PS, ancien directeur de Cabinet à la Mairie de Colombes puis de Romainville, président de Equanime Conseil
Rose-Marie Pechallat, Retraitée, Recours Radiation
Nicolas Romeas, journaliste, fondateur du journal Cassandre/Horchamps et de l’Insatiable
Génération•s 92
Ian Brossat, Adjoint (PCF) à la Maire de Paris, élu du 18e
SUD éducation Limousin
Anne Henry-Werner, Conseillère consulaire élue et Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)
Gérard Rigaudeau adjoint à la Culture de Brie, président de Médiathèque ,La France Insoumise
Sophie Rétif, sociologue, Université Paris Nanterre
Christophe Girard, Adjoint à la Maire de Paris pour la culture, fondateur La Gauche en Mouvement (LGEM)
Union Syndicale Solidaires Loiret
Arnaud de Morgny, coordonateur île-de France de la Gauche Républicaine et socialiste
Nouveau Parti Anticapitaliste de Corrèze (NPA19)
Aurélie Laurière, professeure documentaliste, SNES FSU, Ensemble ! mouvement pour une alternative de gauche, écologiste et solidaire
Léa Filoche, Coprésidente du groupe Génération.s du Conseil de Paris
Union Syndicale Solidaires Vaucluse
Sibylle Jannekeyn, Porte-parole d’Europe Ecologie Les Verts Languedoc-Roussillon
Olivier Stern, Adjoint au Maire de Montreuil, Parti Socialiste
SUD Culture Solidaires Loiret (45)
Danièle Atala, Rapporteure – Livret Culture La France Insoumise
Olivier Thomas, Maire de Marcoussis, Conseiller Régional d’Ile-de-France (DVG)
Michel Pouzol, ancien Député, membre du conseil national de Génération.s
Union syndicale départementale Solidaires 19 (Corrèze)
Alexie Lorca, Adjointe au maire de Montreuil (93), déléguée à la culture et à l’éducation populaire
Caroline Fesselier, militante La France Insoumise, membre du Livret culture et co animatrice du Livret Ruralités
Valérie de Saint-Do, journaliste
Samuel Churin, comédien, membre du CNNR
Dr Robert Crauste, maire du Grau-du-Roi (DVG)
Roberto Romero, Conseiller régional d’île de France, Responsable national des Affaires internationales de Génération•s
Nathalie de Oliveira, adjointe au Maire de Metz (PS)
Thomas Scuderi, adjoint au Maire, Metz
François Bernheim, Journaliste
Charlotte Lipinska, journaliste
SUD Education Calvados (syndicat)
Delphine Debord, conseillère municipale Le Pré Saint-Gervais (DVG)
Pierrick Courbon, conseiller départemental, tête de liste de Saint-Etienne Demain
Cédric Rassat, journaliste, auteur et scénariste
Enzo Poultreniez, conseiller municipal de la ville de Pantin
Cognéras Cyril, ancien élu Limoges, syndicaliste CGT-Culture, Militant PEPS (Pour une Écologie Populaire et Sociale)
Anthony Thiriet, rédacteur en chef du magazine professionnel national B.R.A. Tendances Restauration
Georges Martel, Gauche Démocratique et Sociale, Corrèze
Hông Mach, Conseillère municipale de Pantin, groupe Pantin en commun, militante Génération.s

Pour apporter votre signature en tant que syndicat, personnalité politique, association, collectif,… envoyez un mail de confirmation à luttonspournepasmourir@gmail.com en précisant NOM / PRÉNOM / FONCTION / ORGANISATION