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Actualités

Victoire des mouvements de chômeurs

Le Conseil d’Etat annule la convention UNEDIC

Le conseil d’état a rendu sa décision, et la convention Unedic est totalement annulée.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la décision du conseil d’état et le communiqué de presse:
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Convention-d-assurance-chomage

La convention est donc annulée à date du 1er mars prochain, et d’ici là, une nouvelle convention devra être négociée.

Trois points spécifiques méritent d’être soulignés. Les deux premiers sont d’effet immédiat, le dernier prendra effet le 1er mars 2016.

Ce que vous pouvez retenir :

–          À compter d’aujourd’hui, Pôle emploi ne peut plus prélever de son propre chef des sommes qu’il considère indues. Pour celles et ceux qui en ont été victimes avant cette décision, ils pourront s’appuyer sur cet arrêt pour agir contre Pôle emploi.

–          À compter d’aujourd’hui, un chômeur qui aurait des difficultés à déclarer ses jours travaillés et ses jours chômés ne pourrait plus voir ces jours de travail ignorés dans le calcul de ses droits. Ce que Pôle emploi pratiquait en plus de la demande d’indus. C’est cette situation qui avait abouti au tragique suicide de M. Chaar.

–          Enfin, le conseil d’état déclare abusif le différé d’indemnisation à 180 jours.

C’est une très grande victoire. Pour la première fois, la convention Unedic est annulée sur le fond, et non sur la seule forme. C’est aussi une victoire importante car les chômeurs, dont le MNCP, ont aujourd’hui créé du droit pour tous. Le conseil d’état rappelle que force reste à la loi et que les partenaires sociaux n’ont pas le droit de tout faire.

Cela fait des années que nous demandons à être entendus pendant les négociations UNEDIC. Si les partenaires sociaux étaient plus à l’écoute des organisations de chômeurs qui, malgré leurs faibles moyens, ont su montré leurs capacités d’expertise, on aurait probablement gagné beaucoup de temps et évité nombre de situations dramatiques !

Seront-nous concertés pendant les négociations à venir ?

MNCP