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Justice E1497260406630

Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure

Article issu du site du Syndicat de la Magistrature A la suite de la publication ce 8 juin par le journal « Le Monde » d’un document, émanant du ministère de l’Intérieur, intitulé « Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », il nous a paru indispensable d’opérer sans attendre un premier décryptage des mesures qui y sont contenues. En effet, en inscrivant dans le droit commun de nombreuses mesures de l’état d’urgence,...

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