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Qu’est-ce qu’une offre d’emploi raisonnable ? (Europe 1)

Le gouvernement a dévoilé lundi son plan pour renforcer le contrôle des chômeurs. Il entend notamment remodeler la notion « d’offre raisonnable » d’emplois.

pole emploiContrôler les chômeurs était une promesse d’Emmanuel Macron. Elle prend forme lundi avec la présentation au patronat et aux syndicats de l’arsenal pour renforcer les contrôles. Le gouvernement entend punir plus sévèrement les chômeurs qui ne cherchent pas activement un emploi ou refusent formations et offres d’emplois dites ‘ »raisonnables ». Aujourd’hui, le demandeur d’emploi qui refuserait deux offres raisonnables peut voir son allocation suspendue pendant deux mois. Mais à partir de quand peut-on parler d’offre raisonnable ? Et que veut changer le gouvernement ? Europe 1 fait le point.

Actuellement, que dit le code du travail ?

Pour l’heure, le code du travail considère  qu’une offre est raisonnable si le salaire et la zone géographique correspondent en tous points aux attentes du demandeur d’emploi, mais aussi si l’offre est « compatible avec les qualifications et compétences professionnelles » du demandeur d’emploi. Ces compétences et qualifications sont déterminées dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), un document que tout demandeur d’emploi doit remplir au moment de son inscription à Pôle emploi.

Une définition qui évolue. Mais plus le demandeur d’emploi reste longtemps au chômage, plus les caractéristiques de l’offre raisonnable se dégradent. Ainsi, à partir de trois mois d’inscription, une offre est considérée raisonnable si la rémunération du poste correspond à 95 % du salaire antérieurement perçu ou plus.

Après six mois, la définition change encore. Un demandeur ne peut alors pas refuser un emploi dont le salaire correspond à 85 % ou plus du salaire qu’il percevait précédemment. Ainsi, une personne touchant 2.000 euros par mois lorsqu’elle était active, ne peut dire non à un emploi dont le salaire est de 1.700 euros par mois ou plus.

Les critères se durcissent également concernant l’éloignement entre le lieu de travail et le domicile. À partir de six mois d’inscription, le demandeur d’emploi ne peut pas refuser une offre au motif que le lieu de travail est trop éloigné de son domicile si ce dernier est situé à moins de 30 km ou à moins d’une heure de transport de chez lui.

Travail le dimanche et temps partiel. Toutefois, un demandeur d’emploi n’est pas tenu d’accepter un emploi à temps partiel ou un travail qui implique de travailler le dimanche.

Cette règle est-elle appliquée ?

Pas vraiment. La loi adoptée en 2008, qui définit ce qu’est une « offre raisonnable » et précise les répercussions pour le demandeur d’emploi, n’est quasiment pas appliquée. Ainsi, en 2013, 77 chômeurs ont été radiés pour ce motif, soit 0,01% des 544.000 radiations totales.

Que prévoit de faire le gouvernement ?

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, veut remodeler la notion « d’offre raisonnable ». Selon les informations du Parisien, elle souhaite que le demandeur d’emploi définisse lui même avec son conseiller ce qu’il est prêt à accepter ou non en fonction du type d’activité, de la distance domicile-travail, du salaire ou de la nature de l’offre, c’est à dire d’un temps partiel ou d’un temps plein.

« On va vous dire : ‘On met quoi comme rayon pour chercher un boulot ? 50 km ?’ C’est vrai que comme ça, 50 km ce n’est rien, sauf que si vous êtes une femme seule avec un enfant vous ne pouvez pas travailler à 50 km de chez vous », déplore lundi sur Europe 1, Pierre-Édouard Magnan, du mouvement national des chômeurs et précaires. Et on vous dira que c’est une offre raisonnable d’emploi, mais le problème, c’est que ce n’est pas la vraie vie. »

Selon Le Parisien, le gouvernement pourrait également demander au chômeur d’être plus souple sur le niveau de rémunération. En mars, lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait alors expliqué qu’il considérait comme décent une offre dont le salaire n’est pas inférieur à 20-25 % de celui de l’ancien poste.

 

C.O | Europe 1 | 19/03/18

 

Lien vers l’article : http://www.europe1.fr/societe/quest-ce-quune-offre-demploi-raisonnable-3603494

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