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“ Ensemble, chômeurs, précaires, défendons nos droits ! ”
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RSA (Revenu de Solidarité Active)

Clipboard01Pour ce qui concerne le Revenu de Solidarité Active (RSA)

  • Si la finalité de ce projet est de réduire la pauvreté, pourquoi ne pas l’ouvrir à toutes les personnes sous le seuil de pauvreté (ASS, AAH, chômeurs pauvres, travailleurs pauvres, moins de 25 ans…) ?
  • N’y a t-il pas un risque de rejet, de scission des catégories les plus pauvres : les « bons pauvres » qui cherchent à retravailler, « les mauvais pauvres » qui se complaisent dans ce qu’on appelle l’assistance ?
  • Favoriser la reprise d’activité à temps partiel, n’est-ce pas légitimer la précarité au sein de l’entreprise ?
  • Qu’en est-il de la responsabilité sociale des entreprises, des employeurs ?
  • Au terme de l’expérimentation, qui financera le RSA ? L’Etat et donc la collectivité publique (sur quelles lignes budgétaires ?), les départements qui ont déjà le plus grand mal à financer le RMI ?
  • Etant donné la pression faite sur les allocataires du RMI (aujourd’hui susceptibles d’être radiés !), le RSA n’est-il pas une façon d’imposer le retour vers des emplois de seconde zone, d’initier un SMIC au rabais pour les plus démunis ? Le RSA aura t-il un caractère obligatoire ? Qu’adviendra t-il en cas de refus ?

N’y a t-il pas un risque d’effet pervers face aux contrats de travail de droit commun ?

Le positionnement du MNCP :

  • Nous sommes opposés à un système à deux vitesses avec un RSA qui serait ouvert seulement à certaines personnes qui retrouvent un emploi et pas aux autres personnes payées au SMIC horaire avec temps partiel et précaire (ex : ASS, travailleurs pauvres, temps partiels…).
  • Le RSA ne doit pas être une solution durable à la précarité, mais « un marche pied » vers le plein emploi payé décemment, sinon, pour le MNCP, c’est non ! (« marche pied » couplé à un accompagnement de qualité !).
  • Nous demandons le droit au refus d’un travail précaire ou à temps partiel (comme le prévoit la constitution française et la déclaration universelle des droits de l’homme).
  • Nous demandons à ce que le droit à un revenu minimum soit un droit opposable, déconnecté de la notion de retour vers l’emploi et qu’il soit indexé sur le SMIC revalorisé.
  • Nous demandons à ce que les entreprises qui usent et abusent de contrats précaires soient davantage taxées.
  • Nous demandons à ce que l’Etat ne se désengage pas sur les collectivités territoriales pour le financement du RSA .

RSALa loi sur le RSA de 2008 est une bonne chose pour tous ceux qui ont des gains salariaux réduits mais supérieurs à 500€. Elle leur permet en effet d’avoir un complément de revenu parce que leur salaire est insuffisant pour vivre. Même si le RSA qui leur est attribué reste insuffisant, ne leur permettant pas en général d’atteindre le seuil de pauvreté (1008€), il constituera pour ces personnes sans aucun doute un plus par rapport à la situation actuelle. Mais pour tous les autres, la conception qui a prévalu dans cette loi nous parait être un recul important par rapport à la situation actuelle.

En effet, pour tous les autres, nous entrons dans un système qui prétend diminuer la pauvreté, alors qu’il ne fera qu’accroitre la précarité et augmenter le nombre de personnes sans ressources.

Nous ne pouvons qu’émettre les plus grandes réserves envers une loi qui consiste, indirectement, à se focaliser sur les personnes qui n’auront pas trouvé de travail et à chercher toutes les procédures possibles pour les en rendre responsables.

  • Elle refuse sciemment d’augmenter les minima sociaux (454€).
  • Elle met en place un système beaucoup plus répressif que l’ancien par des procédures de radiations extrêmement renforcées (liées à la loi du 2 Août 2008 sur les « Doits et Devoirs des Demandeurs d’Emploi », c’est-à-dire sur le PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) et l’ORE (Offre Raisonnable d’Emploi).
  • Elle va à l’encontre de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui précise en son article 23 : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage ».
  • Cette loi refuse de reconnaitre qu’il n’y a pas d’emploi pour tous.

Nous sommes contre le système qui consiste à dire que certaines personnes sont soumises aux droits et devoirs, ou qu’il n’y a de droits que s’il y a des contreparties en terme de devoirs (pas de droits sans devoirs) : les droits fondamentaux (accès à l’éducation, à la santé, au logement, à un revenu minimum, au travail) sont des droits que la société se doit de mettre en œuvre, et sans contrepartie. Il faut repréciser cette notion de Droits Fondamentaux.

Rien que le fait de dire que dans les allocataires du RSA, certains seront soumis aux droits et devoirs (ceux qui ne trouvent pas d’emploi), et pas les autres montre l’inanité du système (dans les circulaires officiels on parle des bénéficiaires soumis aux droits et devoirs et des bénéficiaires non soumis aux droits et devoirs).

Les personnes concernées deviennent des « radiables » sauf à accepter des emplois dégradés (travail précaire ou à temps partiel).

Pour le MNCP, les revendications prioritaires sont les suivantes :

  • Augmentation significative des minima sociaux.
  • Qu’aucune personne, jamais, ne puisse être laissée sans revenu et que le RSA de base soit un droit inconditionnel (opposable) et attribué sans conditions ni contreparties autres que les conditions de ressources ; il est d’abord indispensable de garantir à ceux qui ne peuvent travailler les moyens de vivre décemment.
  • Séparation totale du droit à une prestation et du droit à un accompagnement.
  • L’accompagnement, le suivi, l’aide à l’insertion, ne doivent pas être transformés en devoirs (contraintes à la personne sous peine de radiation), mais considérés comme des droits offerts par la société et librement consentis, souhaités, choisis, par chaque personne qui souhaite s’engager dans une démarche. Il est urgent de redonner du libre choix et du libre arbitre aux individus.
  • Droit au refus d’un emploi précaire ou à temps partiel .
  • Mise en œuvre d’une politique de création d’emplois visible et cohérente.
  • Et, si ces conditions sont réunies, que soit alors étendu un dispositif satisfaisant à tous (ASS, jeunes de moins de 25 ans, …).

Notre revendication, c’est : Un travail pour tous, un revenu pour chacun !

Car tout être humain, sans aucune distinction doit avoir les mêmes droits fondamentaux : l’accès à un revenu minimum, comme l’accès à l’emploi en font partie. Ce n’est pas ce que défend cette loi sur le RSA.

Nos éléments critiques sur le RSA

Sur le fond :

Le problème d’employabilité des allocataires du RSA ne tient pas qu’à des questions financières.

Cette analyse est confortée par les enquêtes sur les RSAstes : parmi les freins à l’emploi, ils citent l’absence de formation ou de moyens de transport, l’état de santé ou les difficultés de garde d’enfants avant le problème de l’incitation financière. Le problème central reste le manque d’offres d’emploi avant le niveau de rémunération, c’est la rareté des offres d’emploi qui pose problème, particulièrement dans les régions où il y a beaucoup d’allocataires, qui sont aussi les régions les plus frappées par le chômage. Bien souvent, les allocataires sont freinés par leur manque de formation, mais aussi par des difficultés de transport, qui les empêchent d’avoir une mobilité suffisante pour répondre à certaines offres.

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