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L’exemple des Treize (Le Creusot et Gilly-Sur-Loire)

L’affaire laissera des traces tant elle a été longue et pénible. Mais elle illustre mieux que des mots la valeur du combat collectif mené par ces femmes accompagnées par les associations du MNCP du Creusot et de Gilly-sur-Loire et du formidable engagement bénévole de ses membres.

Deux longues années de procédures

L’affaire a commencé en 2016. Neuf salariées, toutes aides à domicile de l’entreprise Bourgogne service à la personne (BSP) ont assigné leur employeur devant le conseil des prud’hommes. Elles ont rapidement été rejointes par onze autres salariées de la même entreprise. Toutes reprochaient la même chose à leur employeur : des conditions de travail très précaires et des heures supplémentaires non payées. Seules elles n’auraient sans doute pas pu grand-chose, mais ensemble et en faisant appel au soutien des associations locales du MNCP le combat devenait possible.

Les associations du Creusot et de Gilly-sur-Loire, emmenée par leur président respectif Pascal Guillemoz et Liliane Daguin, ont porté cette affaire. Une procédure très complexe puisqu’elle s’étalait sur plusieurs territoires et concernait une entreprise très implantée localement.

MNCP 71

Tout a d’abord été tenté pour trouver le chemin d’une conciliation avec l’entreprise mais sans succès. En novembre 2016, le jugement devant les prud’hommes à Moulins (03) condamne la BSP à une somme située entre 10 000 et 15 000€ pour l’ensemble de la vingtaine de salariées. Une somme dérisoire. Treize plaignantes ont fait appel de cette décision. Les autres, épuisées par la procédure ont préféré abandonner. Deux années plus tard, septembre 2018, le verdict tombe. L’entreprise est une nouvelle fois condamnée. Cette fois elle doit verser 170 000€ aux salariées concernées.

La force du collectif

Le combat aura été épuisant. Si l’indemnisation financière n’est finalement pas très élevée au regard de l’énergie engagée pendant de longs mois, elle sonne tout de même, pour ces treize salariées de l’entreprise, comme la reconnaissance nécessaire des préjudices subis. Soulignons leur courage et leur ténacité ainsi que celui des associations du Creusot et de Gilly-Sur-Loire.

Ce verdict est le fruit de centaines d’heures de bénévolat, de dizaine de déplacements parfois lointains pour les audiences, les rendez-vous avec les différentes parties engagées. Il traduit surtout la valeur du combat collectif mené. Celui à côté duquel les initiatives individuelles sont souvent vaines.

 

Question à Pascal Guillemoz, président de l’association du Creusot :

Que changent les ordonnances Macron aujourd’hui sur ce genre d’affaire ?

 

pascal-guillemoz« Cette affaire a commencé en 2016, la loi Macron 1 et la loi Macron 2, n’étaient pas encore à l’ordre du jour. Les jugements ont donc été effectués en référence au Code du Travail, tel qu’il existait auparavant. Si cette affaire devait être jugée aujourd’hui, il ne serait plus possible d’obtenir de tels dédommagements qui sont pourtant à la hauteur du préjudice que ces femmes ont connu.

Beaucoup de salariés qui n’ont pas connu de problèmes avec leurs employeurs, ne se sont pas rendus compte de la casse du Code du Travail, les privant de nombreux droits, et n’ont pas réagi quand il était encore temps, pourtant tout salarié peut se retrouver un jour dans une situation similaire, sans plus avoir de protections telles que nous les avons connues.

Aujourd’hui, nous voyons que cela porte vers l’arbitraire, de nombreuses personnes que nous recevons et qui connaissent des difficultés, dans le respect de leurs droits, se rendent alors compte de l’effet néfaste des lois Macron 1 et 2, qui ont mis à mal une forme d’équité. Le lien de subordination s’est accentué de façon exponentielle. »


 

MNCP