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“ Ensemble, chômeurs, précaires, défendons nos droits ! ”
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Actualités

Les Comités Départementaux de Liaison (CDL)

Les comités de liaison, instaurés par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 et mis en place par Pôle emploi dans chaque département et au niveau national, permettent la représentation et l’écoute efficace des demandeurs d’emploi, par la voie d’associations de chômeurs ayant pour objet la défense des intérêts ou l’insertion des personnes privées d’emploi et des organisations syndicales représentatives au niveau national.

Ces comités, dans lesquels siègent également des demandeurs d’emploi, ont pour objet d’améliorer l’information des demandeurs d’emploi et leur capacité à exercer leurs droits.

 

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CONTEXTE

La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a instauré des comités de liaison auprès des échelons locaux de l’ex-ANPE. Ces comités d’usagers ont pour objet « d’améliorer l’information des demandeurs d’emploi et leur capacité à exercer leurs droits ». En janvier 2010, Pôle emploi a décidé de créer un comité de liaison dans chaque département (CDL), ainsi qu’un comité national (CNL), dispositifs d’écoute active et de co-construction de réponses adaptées aux attentes et aux besoins des demandeurs d’emploi. Ils participent ainsi à l’amélioration de l’offre de services de Pôle emploi.

MISSIONS

Les comités départementaux de liaison sont compétents pour traiter des thèmes liés à l’activité de Pôle emploi, notamment : – les relations quotidiennes avec les demandeurs d’emploi : accueil, écoute, accès aux services et à l’information ; – les services dispensés par Pôle emploi, les aides et mesures pour l’emploi, les actions locales en faveur de l’emploi, l’accès à la formation ; – la situation du marché du travail local. Ils traitent des questions générales sur ces différents thèmes, mais en aucun cas de situations individuelles – ces dernières devant être traitées hors comité. Les comités de liaison n’interviennent pas, non plus, sur les questions d’ordre budgétaire ou réglementaire.

PARTICIPANTS Chaque comité départemental de liaison est présidé par le directeur territorial de Pôle emploi. En fonction de l’ordre du jour, des agents de Pôle emploi ou des experts extérieurs peuvent être invités à apporter leur contribution. Les participants en tant que représentants des demandeurs d’emploi sont : – les organisations syndicales représentatives au plan national, déterminées par l’arrêté du 30 mai 2013 ; – les organisations ou associations de chômeurs ayant spécifiquement pour objet, figurant dans leurs statuts, la défense des intérêts ou l’insertion des personnes en recherche d’emploi ; – d’autres associations de chômeurs (au sens précité) qui existent localement, sans être rattachées à l’une des associations nationales précitées. Chaque organisation participante peut déléguer au maximum trois personnes aux réunions du comité de liaison. Au moins l’une de ces trois personnes doit être, ou avoir été, en situation de recherche d’emploi durant le semestre précédant la réunion.

FONCTIONNEMENT

Les comités de liaison départementaux se réunissent au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour est co-construit. Pour chaque attente et demande exprimée par le comité de liaison, la suite apportée sera traitée localement si cela relève du pouvoir de la direction territoriale ou régionale, ou faire l’objet d’une co-production dans le CDL, ou être transmise au niveau régional ou national (Comité National de Liaison) pour traitement. Entre les différentes réunions plénières des comités départementaux de liaison, des réunions de travail thématiques peuvent être envisagées de manière concertée. Ces réunions thématiques peuvent associer tout ou partie des membres du comité, ainsi qu’un ou plusieurs experts de Pôle emploi. L’ordre du jour est établi sur le principe de la co-construction et de la co-responsabilité.

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OÙ TROUVER SON COMITÉ DE LIAISON ?

• sur les panneaux d’affichage « CDL » dans les agences (coordonnées des participants et comptes-rendus) et sur les flyers à disposition sur ce sujet ;

• sur pole-emploi.fr (espace candidat / Pôle emploi et moi / cartographie des CDL).

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