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Convention d’assurance chômage: jugement attendu le 18 novembre

poleemploix432Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, saisi par la CGT, décidera le 18 novembre s’il annule ou non la nouvelle convention d’assurance chômage, entrée en vigueur le 1er juillet malgré la contestation des intermittents, a annoncé mardi l’avocat de la CGT.

« Le jugement sera rendu le 18 novembre », a déclaré à l’AFP Me Michel Henry, à l’issue d’une audience pendant laquelle il a plaidé pour l’annulation de la convention au nom de la CGT.

Traduction d’un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO et CFTC), la convention est entrée en vigueur le 1er juillet, après agrément du gouvernement, malgré une forte opposition des intermittents du spectacle et de la gauche de la gauche notamment.

La CGT, qui juge « déloyales » les négociations qui ont débouché sur cette convention, a également saisi le Conseil d’Etat contre l’agrément du texte par le gouvernement. « Si la justice annule la convention, le Conseil d’Etat sera obligé, à son tour, d’annuler l’agrément », assurait Me Henry lundi.

La TGI de Paris avait refusé début juillet de suspendre l’application de la convention en attendant le jugement sur le fond.

La nouvelle réglementation durcit le régime de certains allocataires, notamment les cadres touchant une importante indemnité de départ et les intermittents du spectacle.

Toutefois, face à la contestation des intermittents, l’Etat a décidé de compenser leur manque à gagner dû au nouveau calcul de leur « différé », période pendant laquelle ils doivent attendre avant d’être indemnisés. Malgré ce geste, la CGT Spectacle, fer de lance de leur mobilisation, appelle à une journée « d’action, de grève et de manifestations » mercredi pour « une autre réforme de l’assurance chômage ».

La convention instaure également des « droits rechargeables », qui permettent aux allocataires d’accumuler des droits supplémentaires à indemnisation chaque fois qu’ils retravaillent. Cette mesure entre en vigueur mercredi, même si le logiciel gérant ces nouveaux droits ne sera pas opérationnel avant le 20 octobre.

Les nouvelles règles doivent permettre à l’Unédic d’économiser près de 2 milliards d’euros d’ici à fin 2016. En raison de l’explosion du chômage, qui atteint 3,413 millions de demandeurs d’emploi sans activité fin août, l’endettement du régime devrait atteindre le niveau historique de 21,4 milliards à la fin de l’année.

Article paru sur le Point, le 30 Septembre 2014

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