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“ Ensemble, chômeurs, précaires, défendons nos droits ! ”
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Actualités

Comité National de Liaison – CNL

Les comités de liaison, instaurés par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 et mis en place par Pôle emploi dans chaque département et au niveau national, permettent la représentation et l’écoute efficace des demandeurs d’emploi, par la voie d’associations de chômeurs ayant pour objet la défense des intérêts ou l’insertion des personnes privées d’emploi et des organisations syndicales représentatives au niveau national.

Ces comités, dans lesquels siègent également des demandeurs d’emploi, ont pour objet d’améliorer l’information des demandeurs d’emploi et leur capacité à exercer leurs droits.

vos droits

CONTEXTE

La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a instauré des comités de liaison auprès des échelons locaux de l’ex-ANPE. Ces comités d’usagers ont pour objet « d’améliorer l’information des demandeurs d’emploi et leur capacité à exercer leurs droits ». En janvier 2010, Pôle emploi a décidé de créer un comité de liaison dans chaque département (CDL), ainsi qu’un comité national (CNL), dispositifs d’écoute active et de co-construction de réponses adaptées aux attentes et aux besoins des demandeurs d’emploi. Ils participent ainsi à l’amélioration de l’offre de services de Pôle emploi.

 

MISSIONS

Le comité national de liaison est informé des grandes évolutions de l’offre de services de Pôle emploi et il en débat préalablement à leurs mises en œuvre. Il prend connaissance de l’ensemble des actions, suggestions et questions des comités départementaux et s’assure que Pôle emploi apporte des informations et des réponses en retour. Il anime et appuie le travail des comités départementaux et peut notamment leur proposer un programme de travail commun portant sur des thèmes qu’il a définis. Il peut également animer des réunions régionales ou inter-régionales. Il est associé à l’évolution des lettres et messages envoyés aux demandeurs d’emploi. Il produit une note de synthèse annuelle pour le conseil d’administration de Pôle emploi.

 

PARTICIPANTS

Le comité national de liaison est présidé par le directeur général de Pôle emploi ou son représentant, en présence du médiateur ou de son représentant. Les participants en tant que représentants des demandeurs d’emploi sont : – les organisations syndicales représentatives au plan national, déterminées par l’arrêté du 30 mai 2013 ; – les organisations ou associations de chômeurs ayant, d’une part, spécifiquement pour objet, figurant dans leurs statuts, la défense des intérêts ou l’insertion des personnes en recherche d’emploi, et d’autre part disposant d’une représentation nationale.

 

FONCTIONNEMENT

Le Comité national de liaison se réunit trois fois par an à la direction générale de Pôle emploi, à Paris. Il peut également être réuni à la demande de ses membres en cas d’urgence portant sur des questions d’actualité. En plus de ces réunions plénières, se tiennent régulièrement des réunions de travail thématiques. Le calendrier annuel des réunions est déterminé d’un commun accord entre Pôle emploi et les organisations participantes. L’ordre du jour est établi sur le principe de la co-construction et de la co-responsabilité

 

MNCP