Le Conseil national de l’emploi (CNE) a émis mercredi un « avis favorable » à l’agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage contestée par les intermittents, a-t-on appris auprès de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
Comme attendu, la CFE-CGC et la CGT, les deux syndicats non signataires de la convention, ont exprimé un « avis défavorable » à l’agrément; les autres syndicats, le patronat, l’Etat et les maisons de l’emploi ont exprimé un « avis favorable »; l’UNAPL (professions libérales), la FNSEA (agriculteurs) et l’Unédic (assurance chômage) se sont abstenues.
La convention, signée le 14 mai par le patronat et trois syndicats (CFDT, FO et CFTC), doit désormais être transmise par la DGEFP à François Rebsamen, ministre du Travail, pour un agrément avant la fin du mois. Le texte doit entrer en vigueur le 1er juillet.
« Le ministre va agréer la convention, la messe est dite, il n’y a plus aucune voie de recours pour nous », a estimé Franck Mikula, secrétaire national de la CFE-CGC, après le CNE.
Selon Véronique Descacq (CFDT), « la représentante de la CGT a déclaré qu’elle prenait acte de la volonté du gouvernement d’agréer et s’en remettait à la justice ». « Il n’y a pas eu de débats interminables », a rapporté Mme Descacq. La CGT a saisi la justice la semaine dernière pour demander la « nullité » de la convention.
« Rien de neuf » n’est sorti de ce CNE, a quant à lui réagi Stéphane Lardy, de Force ouvrière.
Le CNE est une commission administrative consultative composée de représentants de l’Etat et des partenaires sociaux notamment. Ses membres émettent des avis sur l’agrément des conventions d’assurance chômage, mais aussi sur les projets de loi et de décrets relatifs à l’emploi.
Les intermittents du spectacle sont farouchement opposés à cette convention et menacent la saison des festivals d’été. Le texte durcit leur régime d’indemnisation, notamment en introduisant de nouvelles règles de calcul du « différé », période pendant laquelle ils doivent attendre pour toucher leurs allocations.
La nouvelle convention doit permettre à l’assurance chômage d’économiser près de 2 milliards d’euros d’ici fin 2016. L’endettement du régime devrait tout de même atteindre les niveaux historiques de 21,3 milliards à la fin de l’année et de 24,9 milliards fin 2015.
