(constitution d’une liste publique de soutien)
Je soutiens Antoine Deltour, lanceur d’alerte LuxLeaks poursuivi par la justice luxembourgeoise pour avoir transmis à un journaliste des accords fiscaux(tax rulings) confidentiels signés par les services fiscaux du Grand-Duché.
Alors qu’il était employé au Luxembourg d’un grand cabinet d’audit international, Antoine Deltour, jeune auditeur français, a découvert un système d’évitement fiscal agressif approuvé par l’Etat luxembourgeois. Sous un vernis de légalité, les pratiques mises en oeuvre exploitent les failles du cadre actuel pour soustraire des sommes abyssales aux recettes fiscales de certains Etats, au détriment des citoyens. Personne discrète et modérée, employé efficace et apprécié de sa hiérarchie, Antoine Deltour n’a pas cherché à stigmatiser son ancien employeur ou le Grand-Duché de Luxembourg, mais il a voulu dénoncer une injustice systémique. Il a agi de manière désintéressée – et risque jusqu’à cinq ans de prison et 1 250 000 euros d’amende – dans le seul but d’éclairer le débat public sur ces pratiques fiscales iniques.
Les révélations auxquelles a contribué Antoine Deltour ont été le déclencheur d’initiatives importantes en matière de fiscalité des multinationales. Ainsi des investigations sont en cours au niveau européen suite à la création en février 2015 par le Parlement européen d’une Commission spéciale qui enquête sur les dispositifs fiscaux qui favorisent les multinationales.
Par ailleurs, la Commission européenne a proposé et fait valider un échange automatique d’informations entre administrations fiscales sur lestax rulings. Elle a également présenté en juin 2015 un Plan d’action portant sur la fiscalité des entreprises. Ces initiatives, même si elles sont perfectibles, devraient contribuer à renforcer la transparence fiscale et à réduire l’injustice fiscale qui favorise actuellement quelques grandes entreprises.
L’action positive d’Antoine Deltour comme lanceur d’alerte a été reconnue en plusieurs circonstances. Son courage a été salué lors de son audition, début juin, par la Commission du Parlement européen chargée d’enquêter sur les pratiques fiscales et lestax rulings. Antoine a également reçu le Prix du citoyen européen 2015, forte distinction symbolique vue sa situation judiciaire au Luxembourg.
Je félicite Antoine Deltour d’avoir eu le courage de donner l’alerte de manière désintéressée. Par ma signature, j’affirme que les poursuites dont fait l’objet Antoine Deltour sont politiquement injustes et éthiquement inacceptables : il a agi en citoyen responsable, il a grandement rendu service aux peuples européens et n’a pensé qu’à servir l’intérêt général.
Juillet 2015
Merci de transmettre votre accordpour apparaitre comme signataire de cet appel en envoyant un mélau Comité de soutien à Antoine Deltour :contact@support-antoine.org. Vous préciserez le statut, la fonction ou profession qui seront indiqués sur la liste des soutiens.
Faites connaitre votre soutien à Antoine auprès de vos contacts habituels et sur vos réseaux sociaux en les invitant à participer au soutien (pétition, don, etc.) via le sitehttps://support-antoine.org/
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*Une première version de cet appel a été publiée sous forme d’une tribune dans Libération du 10 mars 2015 :
